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Arrêtés du 23/09/2020 réglementant les débits de boissons à Caen

 

Horaire de fermeture des débits de boissons et vente d’alcool à emporter le jeudi

 

Organisation du fonctionnement de certains établissements recevant du public situés sur le territoire de la Ville de Caen

  • Dans chaque établissements détenteur d’une licence II ou IV de vente d’alcool, la capacité maximale d’accueil est désormais équivalente aux 2/3 de celle indiquée dans le PV de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
  • Une distance minimale d’un mètre devra être observée entre 2 groupes différents de clients présents au sein des établissements concernés, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation entre ces groupes.
  • Chaque exploitant d’établissement affichera de manière visible sur sa devanture, sa nouvelle capacité maximale d’accueil.
  • Arrêté portant organisation du fonctionnement de certains établissements recevant du public situés sur le territoire de la commune de Caen (format pdf - 537.2 ko - 24/09/2020)