Concession d’utilisation du domaine public maritime

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Arrêtés et conventions

Commune de Saint Côme de Fresné :

Réaménagement de la cale de l’allée du large à Saint Côme de fresné.Télécharger l’arrêté préfectoral et la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime :

Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 (format pdf - 145.8 ko - 17/07/2018)
Convention (format pdf - 1.2 Mo - 17/07/2018)