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Associations agréées sécurité civile

 

La loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile crée un agrément pour les associations qui concourent à la sécurité civile. Seules les associations qui en disposent peuvent être intégrées aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics dans les opérations de secours ou les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour les manifestations.

 

En application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile, seules sont agréées les associations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer à une ou plusieurs des quatre types ( A B C D) de missions de sécurité civiles suivants :

  • A - Opérations de secours : Les A.A.S.C apportent un concours, à titre complémentaire, aux moyens de secours publics, dans l’événement de sécurité civile ou lors de circonstances exceptionnelles.
  • B - Actions de soutien aux populations sinistrées : En situation de crise ou post-crise, les A.A.S.C participent à la prise en charge et à la sauvegarde des populations sinistrées.
  • C - Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : Les A.A.S.C aident les autorités à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées.
  • D - Dispositifs prévisionnels de secours : A l’occasion des manifestations sportives, culturelles … ou de grands rassemblements de personnes, les organisateurs ont recours aux A.A.S.C pour assurer la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.

1 liste des aasc du calvados (format pdf - 52.6 ko - 12/07/2017)