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Autorisation de travaux et Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

 

Vous trouverez ici un guide pratique des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

 

Le deuxième livret du guide pratique des AVAP rappelle les effets et applications de cette protection patrimoniale sur le régime des autorisations de travaux.

  • AVAP 2 (format pdf - 926.9 ko - 27/12/2012)