Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Autorisation Unique - Effacement des seuils d’anciennes centrales hydroélectrique sur l’Orne

 

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 13 mai 2016 sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE RAPILLY ST PHILBERT SUR ORNE et LES ISLES BARDEL

 

Vous pouvez consulter :

-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 877.2 ko - 16/06/2016)
-  Conclusion du commissaire enquêteur (format pdf - 1.8 Mo - 16/06/2016)