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Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER

 

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.
Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d’appel à candidatures de la Safer de Basse-Normandie et de la Safer de Haute-Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.

SAFER NORMANDIE (départements 14 - 27 - 50 - 61 - 76) :

Date de parution Liste des biens Date limite de dépôt
29/11/2019 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 28 novembre 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 29/11/2019) 23/12/2019
06/12/2019 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 5 decembre 2019 (format pdf - 1.9 Mo - 06/12/2019) 30/12/2019
13/12/2019 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 12 decembre 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 13/12/2019) 06/01/2020
19/12/2019 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 19 décembre 2019 (format pdf - 2 Mo - 24/12/2019) 13/01/2020
09/01/2020 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 9 janvier 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 14/01/2020) 03/02/2020
16/01/2020 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 16 janvier 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 16/01/2020) 10/02/2020
24/01/2020 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 23 janvier 2020 2 (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2020) 17/02/2020
31/01/2020 Liste des opérations (14-50-61-27-76) jeudi 30 janvier 2020 (format pdf - 1.3 Mo - 31/01/2020) 24/02/2020
06/02/2020 Liste des opérations (14, 27, 50, 61, 76) jeudi 6 février 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 07/02/2020) 02/03/2020

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l’urbanisation.
Des compléments d’information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d’urbanisme s’il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.

Plus de renseignements : http://saferdenormandie.com/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER concernée avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Des compléments d’information pourront être obtenus soit au siège de la SAFER concernée, soit dans les différentes permanences.