Mis à jour le 07/09/2018

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Avis de l’Autorité Environnementale

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/09/2018 COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale concernant la demande d’autorisation relative au projet de mise en place d’une nouvelle tour de séchage présentée par la coopérative agricole Isigny Sainte Mère à ISIGNY et OSMANVILLE

avis mrae isigny sainte mere (format PDF - 747.9 ko)
06/06/2018 SCA NORMANDE - GLOS et COURTONNE LA MEURDRAC

avis du 24 mai 2018 concernant la demande d’autorisation environnementale pour exploiter une plate forme logistique sur le territoire des communes de Glos et Courtonne la Meurdrac présentée par la SCA NORMANDE

avis mrae sca normande (format PDF - 2.8 Mo)
06/06/2018 Carrière de la Roche Blain - Fresney le Puceux, Fontenay le Marmion et Laize Clinchamps

Avis du 3 mai 2018 concernant la demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter de la carrière de la Roche Blain sur les communes de Fresney le Puceux, Fontenay le Marmion et Laize Clinchamps

avis mrae la roche blain (format PDF - 1.5 Mo)
19/07/2017 Société AGRIGAZ VIRE - commune de VIRE NORMANDIE

Avis de l’autorité environnementale du 13 juillet 2017 concernant la demande d’autorisation d’implanter et d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de VIRE NORMANDIE présentée par la SAS AGRIGAZ VIRE

avis ae agrigaz (format PDF - 4.6 Mo)
20/03/2017 Société TERREAL - BAVENT

Avis de l’autorité environnementale du 17 mars 2017 - demande d’autorisation d’étendre le périmètre d’exploitation de la carrière à ciel ouvert d’argile.

avis ae terreal (format PDF - 1.8 Mo)
20/03/2017 Projet d’aménagement d’une desserte portuaire à Hérouville-Saint-Clair et Colombelles

Avis de l’autorité environnementale pour l’aménagement d’une desserte portuaire à Hérouville-Saint-Clair et Colombelles

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 5.1 Mo)
22/02/2017 Société Carrières de Mouen - communes de Mouen et Baron sur Odon

Avis de l’autorité environnementale du 17 février 2017 - demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée d’exploitation et de modification des conditions de remise en état de la carrière de grès

ae carrieres de mouen (format PDF - 2.1 Mo)
25/11/2016 CABALOR - Exploitation d’une déchetterie

Avis de l’autorité environnementale concernant la demande de régularisation et d’extension de la déchetterie située à Bréville les Monts présentée par la communauté de communes CABALOR

ae cabalor 2 (format PDF - 1.9 Mo)
15/11/2016 Société ISB FRANCE HONFLEUR

Information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transit de vois sur le territoire de la commune de Honfleur présentée par la Sté ISB FRANCE

ae isb france 2 (format PDF - 649.8 ko)
02/08/2016 SCEA DU CLOS DU BOSQ SAINT GEORGES D’AUNAY

Information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale concernant la demande d’extension d’un élevage porcin à Saint-Georges d’Aunay

AE_SCEA_du_clos_du_bosq (format PDF - 231.9 ko)
01/06/2016 Coopérative d’Isigny sainte-Mère - Osmanville

Absence d’avis de l’autorité environnementale - demande d’autorisation de procéder à l’extension du périmètre d’épandage des boues

avis_ae_isigny (format PDF - 587.3 ko)
04/05/2016 SOCIETE SPIRIT FRANCE DIFFUSION - REUX

Avis de l’autorité environnementale du 25 avril 2016 - demande d’autorisation d’exploiter 5 chais de stockage de calvados

13/04/2016 Société Stefano TOSELLI à MEZIDON CANON

Information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale concernant la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de préparation de produits alimentaires d’origine animale et végétale par la Société Stefano TOSELLI à Mézidon

absence_avis_ae (format PDF - 39 ko)
11/03/2016 Parc éolien d’Elle et Rieu - Lison, Neuilly la foret, Saint-Marcouf du Rochy et Cartigny l’Epinay

Avis de l’autorité environnementale du 23 janvier 2016 - demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien

Avis_AE_parc_eolien_d_Elle_et_Rieu (format PDF - 573 ko)
11/03/2016 Projet d’implantation et d’exploitation d’une centrale biogaz à BELLENGREVILLE

Avis de l’autorité environnementale - demande d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’une centrale biogaz à Bellengreville

Avis_AE_BELLENGREVILLE (format PDF - 1.4 Mo)
26/11/2015 SOCIETE GIRARD ET FOSSEZ ET CIE -VAUBADON

Avis de l’autorité environnementale en date du 20 novembre 2015 - demande d’autorisation d’exploiter une carrière (renouvellement et extension)

AE_vaubadon (format PDF - 516 ko)
15/07/2015 SOCIETE VOISIN - COMMUNE DE BAYEUX

Information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale en date du 30 juin 2015. Demande d’autorisation d’exploiter une unité de tôlerie et de peinture industrielle

AE_Ste_VOISIN (format PDF - 62.1 ko)
17/06/2015 Société Guy Dauphin Environnement (GDE)- commune de Vire

Avis de l’autorité environnementale en date du 12 juin 2015 - demande d’autorisation d’exploiter une installation de tri, transit et transformation de métaux et déchets

AVIS_AE_GDE_VIRE (format PDF - 335.8 ko)
28/04/2015 Société CECA - Commune de Honfleur

Avis de l’autorité environnementale en date du 24 avril 2015 - Demande d’autorisation d’exploiter deux nouvelles unités de granulation et de production de tamis moléculaires.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 365.9 ko)
28/04/2015 Société COBANOR TRITEX - commune de Colombelles

Avis de l’autorité environnementale en date du 09 avril 2015 - Demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme de tri de textiles.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 162.8 ko)
23/03/2015 Société Saint-Louis-Sucre - commune de Cagny.

Avis de l’Autorité Environnementale en date du 06 mars 2015 - Demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration des eaux résiduaires des installations de la société St-Louis-Sucre à Cagny, avec rejet des eaux traitées et épandage des boues.

Avis de l’Autorité Environnementale (format PDF - 383.1 ko)
11/12/2014 Société Solicendre - Commune d’Argences

Avis de l’Autorité Environnementale en date du 14 novembre 2014 et complément à cet avis en date du 10 décembre 2014 - Demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement et de stockage de déchets dangereux.

Avis de l’Autorité Environnementale - Solicendre (format PDF - 299.7 ko) Avis complémentaire de l’Autorité Environnementale - Solicendre (format PDF - 650.5 ko)
13/11/2014 Société La Normandise SA - Commune de Vire.

Avis de l’Autorité Environnementale en date du 10 novembre 2014 - Demande de modifications substantielles d’une installation de préparation de produits alimentaires pour animaux, avec extension et augmentation du tonnage.

Avis de l’Autorité environnementale - La Normandise SA (format PDF - 217 ko)
30/10/2014 Société des Matériaux Caennais - commune de Feuguerolles-Bully

Avis de l’autorité environnementale en date du 7 octobre 2014 - Demande d’autorisation de modifier les conditions de remise en état de la carrière.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 743.2 ko)
07/08/2014 Société Concerto Développement - Commune d’Honfleur

Avis de l’autorité environnementale en date du 23 juillet 2014 - Demande d’autorisation d’exploiter un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureaux.

Avis_autorite_environnementale_-_Concerto_Developpement (format PDF - 400.5 ko)
30/07/2014 EARL du Capitaine - Commune d’Etréham

Avis de l’autorité environnementale en date du 28 juillet 2014 relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage passant de 370 à 698 bovins, avec mise à jour du plan d’épandage.

AVIS_AE_28-07-2014 (format PDF - 392 ko)
09/07/2014 Société maison johanes boubée - Commune de Bayeux

Avis de l’autorité environnementale en date du 27 juin 2014.
Demande d’autorisation d’exploiter une unité de production et de conditionnement de boissons.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 220.7 ko)
05/06/2014 Avis de l’autorité environnementale - Société DELABLI - Commune de Troarn

Avis de l’autorité environnementale en date du 19 mai 2014 - Demande d’autorisation d’augmenter la capacité de production de l’établissement.

avis (format PDF - 414.5 ko)
22/04/2014 Société Letellier S.A.S. - Commune de Douvres-la-Délivrande

Avis de l’autorité environnementale en date du 11 avril 2014. Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire au lieu-dit les Pérelles

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 706.9 ko)
06/02/2014 Société Valnor - Commune de Billy

Avis de l’autorité environnementale en date du 14 janvier 2014 - Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation, en continuité de la plate-forme de compostage existante.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 495.5 ko)
16/01/2014 Société France Artifices - Commune de Saint-Martin-des-Besaces

Avis de l’autorité environnementale en date du 13 janvier 2014 - Demande d’autorisation d’augmenter la capacité de stockage du dépôt d’artifice de divertissement.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 276.7 ko)
04/10/2013 Société Pommier Dives - Commune de Dives-sur-Mer

Avis de l’autorité environnementale en date du 19 septembre 2013 - Demande d’autorisation d’exploiter une installation de fabrication d’appareils d’attelages pour véhicules industriels et véhicules utilitaires (travail mécanique des métaux et alliages)

Avis de l’autorite environnementale (format PDF - 304.2 ko)
07/06/2013 LOUCELLES - projet de centrale d’enrobés Société Toffolutti

LOUCELLES - projet de centrale d’enrobés Société Toffolutti

Toffolutti Loucelles (format PDF - 244.9 ko)
05/06/2013 Société Ondulys industrie - Commune de Lisieux

Avis de l’autorité environnementale en date du 16 mai 2013. Demande d’autorisation d’augmenter la capacité de production de l’installation classée de fabrication d’emballages en carton ondulé.

Avis_de_l_autorite_environnementale (format PDF - 358.1 ko)
04/06/2013 Société Danone produits Frais France - Commune de le Molay-Littry

Avis de l’autorité environnementale en date du 16 mai 2013.
Demande d’autorisation d’exploiter de nouvelles lignes de conditionnement et d’en remplacer certaines afin d’augmenter la capacité de production de produits laitiers

Avis_de_l_autorite_environnementale-2 (format PDF - 433.5 ko)
27/05/2013 EPCI du Pays d’Auge Dozuléen - Mise en compatibilité du PLUI DU Pays d’Auge Dozuleen - Avis au cas par cas

Arrêté préfectoral du 17 mai 2013 portant décision au cas par cas des documents d’urbanisme en application de l’article R. 121-16-4°/c du code de l’urbanisme pour la mise en compatibilité du PLUI du Pays d’Auge Dozuléen

Arrêté (format PDF - 137.1 ko)
25/04/2013 Demande d’établissement des périmètres de protection des sources de Moulines AAE Moulines (format PDF - 1.2 Mo)
12/04/2013 Plan de Déplacement Urbain sur les territoires de Caen la Mer

Avis de l’autorité environnementale en date du 26 mars 2013 rendu sur le projet présenté par Viacités

Avis de l’autorité environnementale projet plan de déplacement urbain sur le territoire de Caen la mer (format PDF - 284.4 ko)
07/02/2013 Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter (et extension) la carrière souterraine de pierre de Caen sur les communes de CINTHEAUX et BRETTEVILLE SUR LAIZE

Avis de l’autorité environnementale en date du 7 février 2013 la société des CARRIERES DE LA PLAINE DE CAEN.

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 204.5 ko)
04/02/2013 Demande d’autorisation d’exploiter à titre temporaire une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de CRICQUEVILLE EN AUGE

Avis de l’autorité environnementale du 4 février 2013 présentée par la société TECHNIMAT

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 249.7 ko)
07/01/2013 Demande d’autorisation d’extension des ouvrages d’épuration associés au pôle laitier d’Isigny situé sur la commune d’OSMANVILLE

Avis de l’autorité environnementale en date du 7 janvier 2013 présentée par la coopérative laitière ISIGNY SAINTE MERE

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 257.2 ko)
07/01/2013 Demande d’autorisation d’exploiter une unité de production de lait infantile sur la commune d’OSMANVILLE

Avis de l’autorité environnementale en date du 7 janvier 2013 présentée par la société ISIACTIONS

Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 257.2 ko)