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Avis de marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du CPER

 

Avis de passation d’un marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du Contrat de Plan État-Région (CPER)
En application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le Contrat de Plan entre l’Etat et le Conseil régional de Basse-Normandie (CPER) 2015-2020 est soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES).

 

L’objet de l’EES est d’identifier, de décrire et d’évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l’environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables. Ce rapport expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu. Il définit aussi les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.

Le lauréat du présent marché devra conduire cette évaluation.
Les offres devront être reçues à la préfecture conformément au règlement de consultation avant le lundi 10 novembre à 12h00.

Retrouvez ici tous les documents utiles :