Aides de l’Etat

Contenu

Balivage

 

Travaux concernés :

Travaux de désignation, marquage en abandon de l’éclaircie, matérialisation des cloisonnements, frais d’expert.

Conditions d’éligibilité :

  • 100 tiges par hectare minimum dans les taillis ou taillis sous futaie,
  • travaux réalisés sur facture acquittée.

Subvention :

  • Plafond d’investissement 500 € par hectare hors frais d’expert.

Documents à télécharger :

-  Arrêté préfectoral relatif aux aides à l’amélioration de la valeur économique des forêts du 27 avril 2009 (format pdf - 375.9 ko - 22/01/2013)
-  Arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2012 (format pdf - 34 ko - 22/01/2013)
-  notice d’information aide à l’amélioration de peuplement (format pdf - 1.4 Mo - 22/01/2013)
-  formulaire de demande d’aide à l’amélioration de peuplement (format pdf - 2.8 Mo - 22/01/2013)
-  note explicative de la fiche régionale (format pdf - 713.7 ko - 22/01/2013)
-  fiche d’information sur les travaux et le chantier de reboisement (format pdf - 3 Mo - 22/01/2013)