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Barème des durées de suspensions administratives du permis de conduire applicables dans le Calvados

 

Vous trouverez ci-dessous le barème des durées de suspensions administratives du permis de conduire et procédure d’immobilisations et de mises en fourrière administratives applicables dans le Calvados à compter du 1er octobre 2020 :

Barème applicable au 1er octobre 2020 (format pdf - 130 ko - 01/10/2020)