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Bilan émissions gaz à effet de serre des services de l’État dans le Calvados

 

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

 
  • Consultez la circulaire du délégué interministériel au développement durable : circulaire (format pdf - 42.1 ko - 19/08/2014)