Bruit

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Bruit

 

La loi « bruit » fixe les bases d’une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit des transports terrestres.

 

Carte du bruit des infrastructures
source DDTM14
Classement sonore et bruit stratégique

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Légende Classement sonore
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Légende bruit stratégique

Classement sonore

Le classement sonore, dans une logique de prévention, sert à identifier des secteurs affectés par le bruit dans lesquels des règles d’isolation renforcée s’appliquent.
Il porte sur les voies routières dont le trafic moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jour.
Dans le Calvados, le classement sonore a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 mai 2017. Au total, 306 communes sont concernées dans le département.

Cartes du bruit stratégiques (CBS) et plan de prévention dans l’environnement (PPBE)

La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a introduit deux nouveaux outils : les cartes de bruits stratégiques (CBS) visant à évaluer l’exposition sonore des populations, et les plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui recensent ou déterminent les actions tendant à prévenir et le cas échéant réduire cette exposition. Sont concernées :
les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules ;
les infrastructures ferroviaires gérées par SNCF-Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train.

Dans le Calvados, les CBS (3éme échéance) des infrastructures de transport terrestre a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2018. Il concerne des routes nationales (RN13, RN158, RN814, RN9814), des autoroutes concédées (A13, A29, A132, A813), une autoroute non concédée (A84), 37 routes départementales, 99 voies communales et une infrastructure ferroviaire (tronçon Caen - Mézidon Canon).

A partir de ces cartes, chaque gestionnaire va engager la révision de son PPBE (3éme échéance). Dans le Calvados, le dernier PPBE (2éme échéance) des infrastructures de transport terrestre du réseau national a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 juin 2016.

Plus d’informations sur : http://www.calvados.gouv.fr/bruits-r986.html