Les dernières informations sur le paiements des aides PAC

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Calendrier de paiement des aides PAC 2021

Il est rappelé en préambule que le calendrier communiqué est prévisionnel et qu’il est susceptible d’évoluer en fonction des impératifs de la campagne et des mises en production des liquidations par l’ASP.

Les liquidations concernent, hors cas très particulier, toutes les aides et dossiers payables de la campagne concernée. Un exploitant ne peut recevoir ses aides que si son dossier "exploitant" est complet et à jour de toutes les pièces nécessaires (Kbis, statuts, RIB etc.). Une demande d’aide est payable lorsque son instruction est entièrement achevée y compris les contrôles sur place. Pour les aides découplées et le paiement JA, les éventuelles demandes de dotation et les transferts de droits à paiement de base doivent être instruits. Ce n’est possible que si les exploitants ont bien remis l’ensemble des pièces justificatives attendues.

En raison de l’obligation de respect sur le terrain des dates de présence des cultures dérobées (6 septembre au 31 octobre inclus), l’acompte paiement vert de la majorité des exploitants ne pourra intervenir qu’à partir du 1er novembre.

Pour les aides animales, il est rappelé qu’aucun versement n’a lieu tant que la période de détention obligatoire des animaux pour l’aide concernée n’est pas achevée.

Sous toutes ces réserves, le paiement des acomptes de la PAC 2021 est annoncé selon le calendrier ci-dessous :

- pour les dossiers instruits avant le 26 septembre : arrivée sur les comptes à partir du 18 octobre ;
- pour les dossiers instruits avant le 5 octobre : arrivée sur les comptes à partir du 19 octobre.
- pour les dossiers instruits avant le 17 octobre : arrivée sur les comptes à partir du 27 octobre.
- pour les dossiers instruits avant le 31 octobre : arrivée sur les comptes mi novembre.

Les taux de l’avance pour les aides de la campagne 2021 ont été fixés à 70 % pour les aides du 1er pilier et 85 % pour le second pilier (ICHN).

ATTENTION :L’acompte ne concerne pas les aides couplées végétales, l’aide au veau sous la mère, l’assurance récolte, les MAEC et les aides BIO qui seront versées plus tard.

Vous pouvez consulter ici les paramètres utilisés pour le calcul de l’acompte 20211027 note opa parametres avance 2021 vf (format pdf - 382.9 ko - 03/11/2021) .

Les versements en mode solde sont programmés comme suit :
- pour les dossiers instruits avant le dimanche 28 novembre : arrivée sur les comptes le 8 décembre
- pour les dossiers instruits avant le dimanche 12 décembre : arrivée sur les comptes le 22 décembre.
- Pour les dossiers instruits avant le 2 janvier 2022 : arrivée sur les comptes mi janvier
Les 3 versements précédents portent uniquement sur les aides ovines et caprines, l’ICHN et les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement JA).

- pour les dossiers instruits avant le 17 janvier 2022 : arrivée sur les comptes le 26 janvier 2022. Ce versement comprend le solde des aides bovines ABA/ABL.

Ensuite d’autres versements sont programmés au premier trimestre 2022 :

- pour les dossiers instruits avant le 6 février 2022 : arrivée sur les comptes fin février. Ce versement comprend les premières mises en paiement de l’assurance récolte ainsi qu’une première série d’aides couplées végétales, si leur niveau d’instruction est suffisant (légumineuses fourragères, protéagineux, soja, houblon, riz).

- pour les dossiers instruits avant le 20 février 2022 : arrivée sur les comptes mi- mars 2022. Cette liquidation permettra en particulier de mettre en paiement les MAEC Bio, les aides couplées végétales restantes et l’aide aux veaux sous la mère (VSLM), si leur niveau d’instruction est suffisant.