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CAMPAGNE 2013 : Déclaration PAC Vérification de l’achèvement de la procédure de télédéclaration des aides (...)

 

Afin de s’assurer du dépôt de la télédéclaration sous TelePAC, la DDTM du Calvados souligne l’importance de bien contrôler l’achèvement de la démarche.

Ainsi, chaque télédéclarant est invité à vérifier qu’il a correctement signé électroniquement son dossier sous TelePAC (voir encadré spécifique). En effet, la demande d’aides n’est pas déposée en l’absence de signature électronique.

 
 
 

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