Mis à jour le 07/01/2019

Contenu

Cartes de bruit stratégiques (CSB), Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le bruit des transports est l’un des principaux enjeux en matière d’environnement. Plusieurs dispositifs complémentaires ont été créés pour agir sur ce problème.

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement

Cette directive qui a pour objet d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement se décline en trois actions :

1. l’évaluation de l’exposition au bruit des populations,
2. une information des populations sur ce niveau d’exposition et les effets du bruit,
3. la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

La transposition de cette directive, s’est achevée avec la parution des textes réglementaires articles L. 572-1 à 11 du code de l’environnement qui ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures de transport.

Les cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et l’établissement des prévisions générales de son évolution. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également un dénombrement de la population exposée, une quantification des nuisances, puis l’élaboration des plans d’action. Les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports terrestres et dans les grandes agglomérations.

Les sources de bruit prises en compte :
- Les infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées)
- Les aéroports listés dans l’arrêté du 4 avril 2006 : les aéroports du Calvados ne sont pas concernés
- Les industries : ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

Dans le cadre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé à réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport.
L’objectif de ces PPBE est de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes par des travaux sur l’infrastructure elle-même (mur anti-bruit, merlon,...) ou sur les bâtiments situés à proximité (isolation de façade).

L’élaboration des cartes, établies grâce aux données nécessaires fournies par les différents gestionnaires des infrastructures de transports terrestres (CG14, SANEF, Commune de Caen, de Lisieux, RFF,...) et la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), ont été prévues en deux temps, pour une mise en œuvre progressive :

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de première échéance

La première échéance concerne :
- Les routes dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an ;
- Les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an ;
- Les agglomérations supérieures à 250 000 habitants.

Les cartes de bruit première échéance :
Les cartes de bruit "première échéance" ont été approuvées par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2008.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement première échéance :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier National dans le Calvados (format pdf - 8.9 Mo) a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011.
Ce PPBE concerne la RN158, la RN13, la RN814 (boulevard périphérique) l’A84, l’A13, l’A29 et l’A132. Ce document a été réalisé dans le cadre d’un travail partenarial avec les gestionnaires des infrastructures (Société des Autoroutes Paris Normandie, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Interdépartementale des Route Nord Ouest) et les membres du comité de pilotage de l’observatoire du bruit.
Le PPBE a été soumis à une consultation du public du 15 juin au 15 août 2011 dont les résultats sont consultables en cliquant sur le lien ci-après synthèse consultation.

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de deuxième échéance

La deuxième échéance concerne :

- Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
- Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
- Les agglomérations supérieures à 100 000 habitants

Les cartes de bruit deuxième échéance :
Les cartes de bruit "deuxième échéance" ont été approuvées par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2014.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement deuxième échéance :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Réseau Routier National dans le Calvados a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 juin 2016.
Le PPBE « deuxième échéance », du réseau routier National dans le Calvados, concerne la RN158, la RN13, la RN814 (boulevard périphérique) RN 9814, l’A84, l’A13, l’A29 et l’A132, A813 et le réseau ferroviaire entre Caen et Mézidon-Canon. Ce document a été élaboré dans le cadre d’un travail partenarial avec les gestionnaires des infrastructures (Société des Autoroutes Paris Normandie, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Interdépartementale des Route Nord Ouest) et les membres du comité de pilotage de l’observatoire du bruit.

Ce PPBE "Etat" « deuxième échéance » a été soumis à la consultation du public du 1er octobre au 30 novembre 2015. La synthèse de cette consultation est intégrée dans le PPBE.

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de troisième échéance

La troisième échéance concerne comme pour la deuxième échéance :

- Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
- Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
- Les agglomérations supérieures à 100 000 habitants

Le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants a été redéfini par l’arrêté du 14 avril 2017

Les cartes de bruit troisième échéance :
Les cartes de bruit "troisième échéance" ont été approuvées par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2018.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement troisième échéance :
Le processus de révision des PPBE 3ème échéance va être engagé par chaque gestionnaire d’infrastructure dont l’approbation devra intervenir dans l’année qui suit celle des cartes.