Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Centrale hydroélectrique de BRIEUX sur l’Orne : arrêté préfectoral complémentaire du 19/10/2018

 

Arrêté prescrivant la remise à niveau des dispositifs de franchissement piscicole et la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de l’obligation de respect du Débit Minimum Biologique

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral complémentaire du 19/10/2018 en cliquant sur le lien suivant :

-  arrêté complementaire (format pdf - 476.9 ko - 19/10/2018)