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Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 

La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités, par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Certaines de ces distances peuvent être adaptées lorsque le traitement est effectué avec du matériel performant et dans le cadre d’une charte d’engagement de l’utilisateur conformément aux modalités du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

La charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été élaborée par la chambre d’agriculture du calvados, après prise en compte des résultats d’une consultation du public organisée du 25 mars 2020 au 23 juin, et des échanges avec l’Union Amicale des Maires du Calvados.

Retrouvez ici la charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (format pdf - 532.5 ko - 15/07/2020) .