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Chartes PNR

 

La charte d’un Parc Naturel Régional fixe les orientations de protection et de développement de son territoire. Elle engage les collectivités, les départements et les régions qui l’ont adoptée ainsi que l’État qui l’approuve par décret.

 

La charte d’un Parc Naturel Régional constitue le document qui fixe les orientations de protection et de développement de son territoire.

Elle s’articule autour de cinq grandes missions :

  • la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel : gestion harmonieuse des espaces ruraux, maintien de la diversité biologique des milieux, préservation et valorisation des ressources naturelles, des paysages, des sites remarquables et fragiles, mise en valeur du patrimoine culturel,
  • l’aménagement du territoire : définition et orientation des projets d’aménagement dans le respect de l’environnement,
  • le développement économique et social : animation et coordination des actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie sur son territoire, soutien aux entreprises respectueuses de l’environnement,
  • l’accueil, l’éducation et l’information : sensibilisation du public à la protection de l’environnement, à la découverte du territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques,
  • l’expérimentation : contribution à des programmes de recherche, mise en place de procédures nouvelles.

Elle engage les collectivités du territoire (les communes, les structures intercommunales adhérentes), les départements, les régions concernées qui l’ont adoptée ainsi que l’État qui l’approuve par décret.

Les PNR constituent ainsi un cadre privilégié des actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils sont appelés à jouer un rôle important dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de la biodiversité et des engagements internationaux de la France, tels que Natura 2000 ou RAMSAR. Il faut savoir que les PNR ont été créés en 1967 à l’initiative de la DATAR et l’initiative de leur création a été transférée aux régions en 1967. Cependant, l’État reste le propriétaire de la marque "Parc Naturel Régional" et l’attribue au vu d’un projet de territoire exprimé au travers d’une charte. La loi prévoit que la charte constitutive est élaborée par la région avec l’accord de l’ensemble des collectivités territoriales concernées en concertation avec les partenaires intéressés, avant d’être soumise à l’enquête publique. Elle est adoptée par décret portant classement en PNR pour une durée maximale de 12 ans.

Il existe 3 PNR en Basse-Normandie, engagés dans la procédure de révision de leur charte pour une durée de 12 ans, entre 2008 et 2020 :

Seul le PNR des marais du Cotentin et du Bessin se situe dans le département du Calvados. Ce parc couvre un territoire de 147 000 hectares, dont 27 400 de zones humides. 150 communes ont adopté la Charte.