ARRÊTÉS

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Circulation sur le DPM

Autorisation d’utiliser des véhicules motorisés tractant un dispositif de ramassage des algues échouées, sur le domaine public maritime (DPM) des communes de Grandcamp-maisy, Courseulles sur mer, Bernières sur mer, Saint Aubin sur mer, Langrune sur mer, Lion sur mer et Hermanville sur mer est renouvelée à la société Ecovalgue dans les mêmes conditions que celles définies dans la décision préfectorale n°6/2017 du 24 novembre 2017.

Télécharger les arrêtés : Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 (format pdf - 379.7 ko - 16/07/2018)
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 (format pdf - 424.3 ko - 16/07/2018)