Mis à jour le 12/10/2018

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Collectivités locales

Préfecture
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCL)

Pour toutes les questions relatives aux élections locales, merci de consulter la rubrique Elections et citoyenneté.

 

Communes nouvelles

Le régime de la commune nouvelle remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1972, et permet le regroupement de communes.