Dossiers de déclaration loi sur l’eau

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE

 

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté de communes Coeur de Nacre pour la période 2020 - 2024.

Le dossier est consultable dans les mairies de Courseulles-sur-mer, de Bernières-sur-mer, de SAint-Aubin-sur-mer de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer.

Vous pouvez consulter le dossier en téléchargeant le lien ci dessous :
Dossier (format pdf - 4.2 Mo - 21/09/2020)
Lettre accord (format pdf - 63.5 ko - 29/01/2020)
Récépissé de déclaration (format pdf - 365 ko - 29/01/2020)