Dossiers loi sur l’eau

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Commune de de Sallenelles

 

Autorisation environnementale concernant la remise en eaux des "Terrains François", mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral du 7 juin 2021 : Arrêté (format pdf - 397.1 ko - 10/06/2021)

Déclassement de la digue "Manche_Sallenelles_Merville" notamment les tronçons n° 140170, 140171, 140172 et 140173.

Vous pouvez télécharger l’arrêté du 7 juin 2021 : Arrêté de déclassement (format pdf - 128.9 ko - 10/06/2021)