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Commune de Ouistreham

 

Arrêté préfectoral de la préfecture de Haute-Normandie n°86/2015 relatif à l’exploitation du gisement de moules de la Pointe du Siège situé sur le littoral de OUISTREHAM (Calvados) en zone de production 14-041 classé B.
Arrêté préfectoral du 01 juillet 2015 portant autorisation de circuler et de stationner sur le domaine public maritime de la Pointe du Siège situé sur le littoral de la commune de Ouistreham

Arrêté préfectoral n°04/2016 portant levée de la fermeture temporaire de la pêche des moules sur le gisement de la Pointe du Siège à Ouistreham. Les dispositions de l’arrêté n°86/2015 du 1er juillet 2015 relatif aux conditions de pêche sur ce gisement et de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 relatif à l’autorisation de circuler et de stationner sur le domaine public maritime sont de nouveau en vigueur.