Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Commune de Ouistreham

 

Commune de Ouistreham - avant port
dossier n° 12-2014-00116

 

Arrêté préfectoral complémentaire portant sur la modification de l’arrêté initial du 16 novembre 2015 relatif à l’autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la ré-organisation et l’aménagement de l’avant-port du port de Caen-ouistreham.

Vous pouvez télécharger le document : Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2018 (format pdf - 993.3 ko - 29/03/2018)