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Commune de Saint-Aubin-sur-mer
Article créé le 16/12/2021 par DDTM - Service Maritime et Littoral
Mis à jour le 16/12/2021
Renouvellement de la concession de la plage de Saint-Aubin-sur-mer
L’enquête publique s’est déroulée du 03 novembre 2021 au 19 novembre 2021.
Le commissaire-enquêteur a remis son rapport e ses conclusions le 16 décembre 2021.
Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 16/12/2021)
Conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 261.5 ko - 16/12/2021)