Conclusion enquête publique

Contenu

Commune de Saint-Aubin-sur-mer

 

Renouvellement de la concession de la plage de Saint-Aubin-sur-mer
L’enquête publique s’est déroulée du 03 novembre 2021 au 19 novembre 2021.

Le commissaire-enquêteur a remis son rapport e ses conclusions le 16 décembre 2021.
Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 16/12/2021)
Conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 261.5 ko - 16/12/2021)