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Commune de Trouville-sur-mer

La communauté de communes Coeur côte fleurie est autorisée à occuper temporairement un terrain dépendant du domaine public maritime pour y maintenir une canalisation d’assainissement des eaux usées.

Vous pouvez télécharger l’AOT : Arrêté préfectoral du 19 février 2021 (format pdf - 365.7 ko - 19/02/2021)