Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Commune de Versainville - Désinscription du site "le château et son parc"

 

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville.

 

Avis enquête publique (format pdf - 92.5 ko - 10/12/2013)