Contenu
Commune de Versainville - Désinscription du site "le château et son parc"
Article créé le 12/12/2013 par Préfecture - DCLE -ENVIRONNEMENT
Mis à jour le 10/12/2013
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville.
Avis enquête publique (format pdf - 92.5 ko - 10/12/2013)