Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Commune du Breuil-en-Auge - Désinscription du site "le château et son parc"

 

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 27 décembre 2013 relative à la désinscription du dite "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune du Breuil-en-Auge

 

Le Breuil-en-Auge Avis Enquête Publique (format pdf - 90.5 ko - 22/10/2013)