Conclusions d’enquêtes publiques

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Conclusion d’enquête : PLU de La Villette - Intercom de la Vire au Noireau

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/09/2017 au 16/10/2017 portant sur la modification du PLU de la Villette, sur l’intercom de la Vire au Noireau