Mis à jour le 06/03/2019

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Conclusion enquête publique

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/03/2019 Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.
Liste des pièces du rapport d’enquête publique Rapport du commissaire enquêteur Conclusion et avis concernant la déclaration de projet Conclusion et avis concernant la mise en compatibilité du (...)

26/11/2018 Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont

L’enquête s’est déroulée du mercredi 10 octobre 2018 à 17h au vendredi 26 octobre 2018 à
17h30.
Le 23 novembre 2018, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport, annexes et avis d’enquête publique.

Rapport d’enquête publique (format PDF - 2.2 Mo) Avis du commissaire enquêteur (format PDF - 659 ko) Annexes du rapport d’enquête publique (format PDF - 12.2 Mo)
19/10/2018 Périmètres de protection des Captages Prairie 1/CAEN

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Annexe 3 Plan de servitude de passage (format PDF - 54.9 ko) Annexe 2 plan parcellaire des périmètres de protection (format PDF - 189.2 ko) Annexe 1 b : plan des périmètres de protection immédiate du forage B (format PDF - 46.6 ko) Annexe 1 plan des périmetres de protection immédiate du forage A (format PDF - 44.8 ko) Arrêté du 8 octobre (format PDF - 752.7 ko)
28/09/2018 Aménagement de la Zone d’Aménagement Conceté (ZAC) chemin de Clopée à GIBERVILLE

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13/08/2018 à 9h00 au 12/09/2018 inclus jusqu’à 17h30 à la mairie de GIBERVILLE

conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur (format PDF - 315.9 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 124.3 ko)
27/09/2018 Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/05/2018 au 15/06/2018 inclus à la mairie de VARAVILLE.

conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 153.3 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 7.1 Mo) arrêté préfectoral d’approbation du 2018 09 26 du plu de varaville pour l’aire accueil des gens du voyage (format PDF - 194.4 ko) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 1 sur 4 (format PDF - 20.3 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 2 sur 4 (format PDF - 20.1 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 3 sur 4 (format PDF - 19 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 4 sur 4 (format PDF - 11.8 Mo)
21/06/2018 Arrêté préfectoral du 26 avril 2018

Déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection et l’institution des servitudes afférentes, et portant l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, pour le captage d’eau, situés sur la commune de Le Hom (commune déléguée de Saint Martin de Sallen), dénommé « La Cour », appartenant au SIVOM de la Vallée de Hamars.

L’arrêté préfectoral (format PDF - 3.9 Mo) Annexe états parcellaires (format PDF - 394 ko)
13/06/2018 Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 04/04/2018 à 10h15 au 03/05/2018 inclus jusqu’à 12h15 à la mairie de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

rapport (format PDF - 1.7 Mo) avis et conclusions (format PDF - 682.3 ko)
12/06/2018 Ouvrages Prairie 1/CAEN : résultats de l’enquête publique

L’enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen (RÉSEAU), a eu lieu du 3 avril au vendredi 4 mai 2018.

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 2 Mo) Avis et conclusions 1 (format PDF - 108.7 ko) Avis et conclusions 2 (format PDF - 79.5 ko)
30/05/2018 Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange"- commune LA RIVIERE-ST-SAUVEUR

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête qui s’est déroulée du 21/03/2018 au 20/04/2018 à LA RIVIERE-ST-SAUVEUR portant sur la demande d’autorisation environnementale et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général(DIG)

avis et conclusions du commissaire enquêteur à la DIG (format PDF - 682.4 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.1 Mo) avis et conclusions du commissaire enquêteur à l’autorisation environnementale (format PDF - 653.6 ko)
16/05/2018 Aménagement des bassins versants des mares d’Anguerny et du Nouveau Monde sur COLOMBY-ANGUERNY

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mars 2018 au 11 avril 2018 sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY

Conclusion et avis à la Déclaration d’Intérêt Général (format PDF - 350.8 ko) Rapport DIG et autorisation environnementale unique (format PDF - 4.4 Mo) Conclusions et avis à la demande d’autorisation (format PDF - 287.7 ko)
29/03/2018 Projet de lotissement "la Clairière" sur la commune de ANISY

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulé du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 à 17h30

Conclusions et avis (format PDF - 864.8 ko) Rapport (format PDF - 1 Mo)
11/01/2018 Aménagement d’une ZAC "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017
Vous pouvez consulter le rapport, l’avis et conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/535

28/12/2017 Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la fontaine Gautier

Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la fontaine Gautier Ortaire (commune de Danestal)

L’avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Rapport (format PDF - 1.9 Mo) Annexes (format PDF - 13 Mo) plan des perimetres de protection (format PDF - 141 ko) ap17052018fontgautanex3 (format PDF - 403.9 ko) ap17052018fontgautanex1 (format PDF - 358.6 ko) ap17052018fongautier (format PDF - 528.3 ko)
20/12/2017 Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la Cour, appartement au SIVOM de la Valllée d’Hamars

Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la Cour, appartement au SIVOM de la Valllée d’Hamars

2 avis captage la cour dup sivom hamars (format PDF - 731.9 ko) 3 avis captage la cour parcellaire sivom hamars (format PDF - 718.6 ko)
20/12/2017 Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la source Ste Ortaire

Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la source Sainte Ortaire (commune de Saint Vaast en Auge)

Annexe 1 (format PDF - 189.9 ko) Rapports (format PDF - 1.9 Mo) annexes partie 1 (format PDF - 11.2 Mo) annexes partie 2 (format PDF - 14 Mo) Conclusions du Commissaire enquêteur (format PDF - 1.2 Mo) L’arrêté prefectoral (format PDF - 526.4 ko) Annexe 3 (format PDF - 267.4 ko) Annexe 2 (format PDF - 142.6 ko)
14/11/2017 Conclusion d’enquête : PLU de La Villette - Intercom de la Vire au Noireau

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/09/2017 au 16/10/2017 portant sur la modification du PLU de la Villette, sur l’intercom de la Vire au Noireau

Conclusions et avis (format Zip - 142.4 ko) Rapport (format Zip - 611.5 ko)
08/11/2017 Aménagement du bd et de l’échangeur des pépinières sur les communes de BRETTEVILLES/ODON et CAEN

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28/08/2017 au 29/09/2017 portant sur la demande d’autorisation unique et aux DUP Bd des pépinières et DUP Bd périphérique

27/09/2017 Effacement des ouvrages répartiteurs Moulins de St-Mélaine et des Authieux sur Calone sur la Calonne

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20/06/2017 au 20/07/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

29/08/2017 Rapport, conclusions, avis du CE préalable à la DIG : travaux d’entretien du ruisseau La Planche Cabe

Vous trouverez ci-joint le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 juin au 10 juillet 2017 préalable à la DIG restauration, entretien : Ruisseau la Planche Cabel et ses affluents

planche cabel : rapport (format PDF - 1.3 Mo) planche cabel conclusions et avis (format PDF - 648.2 ko)
03/07/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/04/2017 au 24/05/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

16/06/2017 Port-en-bessin - Réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-Bessin

Autorisation unique au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement relative aux travaux de réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-bessin.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 10 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017.
Vous pouvez télécharger le rapport, ses annexes et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur les liens ci-dessous (...)

Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 1.1 Mo) Annexes (format PDF - 2 Mo) Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 787.5 ko)
04/04/2017 Autorisation unique - LIVAROT-PAYS-d’AUGE - Rapport, Conclusion et Avis du commissaire enquêteur

Interventions prévues dans le cadre du programme de renaturation du Douet Fleury sur la commune de LIVAROT-PAYS-d’AUGE (commune déléguée de Livarot) - rapport, conclusions et avis du C.E suite à l’enquête qui s’est déroulée du 01/02/2017 au 03/03/17

le rapport d’enquête publique (format PDF - 1.2 Mo) les conclusions et avis motivés (format PDF - 910.3 ko)
04/04/2017 Enquête publique - Mise à 2x3 voies de l’A13 sur la section Pont-L’Evêque - Dozulé

Rapport et avis du commissaire enquêteur

11/01/2017 Enquête Parcellaire : CD14 - RD 524 - Aménagement de virages Commune de VIRE NORMANDIE

Rapport et avis du commissaire enquêteur

19/12/2016 Enquête publique DUP et Parcellaire pour projet passage de réseaux des eaux fluviales,eaux usées et eau potable - AMFREVILLE

Rapport et avis du commissaire enquêteur

08/11/2016 Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville

Rapport et avis du commissaire enquêteur

01/09/2016 Rapport Conclusions suite EP projet regroupement centre Hospitalier PONT-L’EVEQUE Rapport_Centre_Hospitalier_de_Pont-l_Eveque_ind_ABCD-2 (format PDF - 4.2 Mo) Conclusions_Centre_hospitalier_Pont-l_Eveque_ind_A-2 (format PDF - 1.1 Mo)
31/08/2016 Conclusion de l’enquête publique relative à l’extension du poste source de Caumont l’Eventé par ERDF Conclusions (format PDF - 218.8 ko) Rapport (format PDF - 774.1 ko)
16/06/2016 Autorisation Unique - Effacement des seuils d’anciennes centrales hydroélectriques sur l’Orne

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 13 mai 2016 sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE RAPILLY ST PHILBERT SUR ORNE et LES ISLES BARDEL

Rapport d’enquête du commissaire enquêteurPDF (format PDF - 877.2 ko) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.8 Mo)
08/06/2016 Rapport et conclusions motivés suite à l’enquête publique DIG cours d’eau La Morte Vie

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la DIG qui s’est déroulée du 28/09 au 31 /10/2015 relative au programme de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte Vie

DIG_Morte-Vie_2015-_rapport (format PDF - 1.6 Mo) DIG_Morte-Vie_2015-_conclusions_et_avis (format PDF - 709.7 ko)
08/06/2016 Rapport Conclusions : DIG restauration entretien cours d’eau Tortonne-Esque

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la DIG qui s’est déroulée du 21/09 au 24/10/2015 relative au programme de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents du bassin de la Tortonne et du bassin de l’Esque

rapport_SIARB (format PDF - 4.2 Mo) conclusions_SIARB (format PDF - 1.5 Mo)
13/05/2016 Enquête publique portant sur bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives -DUP et Exp

Par arrêté préfectoral du 16 mars 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux immeubles situés aux numéros 29 et 31 de la rue Saint-Benoît (parcelles cadastrées AE 142 et AE 419), au sein des bâtiments conventuels de l’Abbaye de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES.

11/05/2016 Projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14 271) et Ifs (14 341)

Par arrêté du 15 février 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur la déclaration de projet concernant la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14271) et Ifs (14341), et sur la mise en compatibilité du PLU de Fleury-sur-Orne qui en est la conséquence.

09/05/2016 Projet de création d’une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

12/01/2016 Raccordement électrique au poste de Ranville du Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer

Rapport, conclusions et avis motivé de la commission d’enquête suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/08 au 28/10/2015, concernant le projet de raccordement du parc Éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer.

rapport d’enquête publique (format PDF - 3.9 Mo) pièces jointes au rapport d’enquête publique (format PDF - 8.9 Mo) conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format PDF - 966.7 ko)
12/01/2016 Parc éolien en mer : rapport, conclusions et avis motivé du projet de construction

Rapport, conclusions et avis motivé de la commission suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/08 au 28/10/2015, concernant le projet de construction d’un parc Éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer.

conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format PDF - 1.4 Mo) rapport d’enquête publique "Parc éolien offshore au large de Courseulles-sur-Mer" (format PDF - 10.2 Mo) pièces jointes du rapport (format PDF - 10.4 Mo)
27/08/2015 Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN sur les communes de CAEN et HEROUVILLE ST CLAIR

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/06 au 17//07/2015 préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN (chemin vert) et (porte d’Angleterre)

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 5.8 Mo) Annexe du rapport du commissaie enquêteur (format PDF - 5.9 Mo) Fin des annexes du rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 18.1 Mo) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 434.2 ko)
05/08/2015 Création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly

Déclaration de projet pour la création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY et mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY

conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - aire de grand passage à Basly (format PDF - 124.3 ko) rapport du commissaire enquêteur sur la création de l’aire de grand passage à Basly (format PDF - 3 Mo)
02/07/2015 Commune de Ouistreham

Ré-aménagement de l’avant-port du port ce Caen Ouistreham
Rapport et conclusions de commissaire-enquêteur

conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteure_1 (format PDF - 4.1 Mo) Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 13.6 Mo)
16/03/2015 Dossier d’autorisation et de DIG au titre de la loi sur l’eau, commune de Bretteville l’Orgueilleuse

Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation pour la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 745.6 ko) Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’une diguette sur Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 749.2 ko) Rapport du commissaire enquêteur sur l’autorisation et la déclaration d’intérêt général concernant la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 4.9 Mo)
06/03/2015 Rapport d’enquête Publique : Projet de création d’un cimetière paysager a Fleury-sur-Orne

Rapport d’enquête Publique concernant le projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE.

03/03/2015 dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de CAEN

Prélèvement géothermique en nappe et à son rejet pour le nouveau Tribunal de Grande Instance sur la commune de CAEN

26/01/2015 Rapport d’enquête publique sur le Projet d’aménagement de la route dépt. n°126 et son raccordement à

Rapport d’enquête Publique sur la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement de la route départementale N° 126 et son raccordement à la route départementale N° 170 sur le territoire des communes d’Authie et Rosel.

19/12/2014 Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

Renaturation du ruisseau des Ouvres et reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine

02/04/2014 Programme de restauration et d’entretien de la Calonne

Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L. 211-7 et suivants du code de l’environnement sur les communes de AUTHIEUX SUR CALONNE, BONNEVILLE LA LOUVET, PONT L’EVEQUE, SAINT ANDRE D’HEBERTOT, SAINT JULIEN SUR CALONNE ET SURVILLE

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.6 Mo) Conclusions et avis du commisaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo)
27/03/2014 Commune de Versainville - Désinscription du site "Le château et son parc"

Commune de Versainville - Désinscription du site "Le château et son parc"

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.1 Mo)
27/03/2014 Commune d’Airan - Désinscription du site "Le Château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls"

Commune d’Airan - Désinscription du site "Le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls"

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 2.1 Mo)
27/02/2014 Commune de LE MESNIL-SUR-BLANGY - Désinscription du site "le château de Morainville et son parc"

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.2 Mo)
21/02/2014 Aérodrome de Caen - Carpiquet

Rapport d’enquête du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de CAEN – CARPIQUET.

14/02/2014 Campagne de pêche fluviale 2014

Le rapport et synthèse de la consultation du public

31/01/2014 Commune Le Breuil-en-Auge - Désinscription du site "Le château et son parc"

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.4 Mo)
22/01/2014 Projet de construction d’un Crématorium sur le territoire de la commune de Lisieux

Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 814.4 ko)
21/01/2014 Commune de Bonneville-la-Louvet - Desinscription du site "Eglise et ses abords"

Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.3 Mo)
21/01/2014 Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt-Désinscription du site "le château, parc église et ses abords"

Rapport, conclusions et avis de commissaire enquêteur.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.2 Mo)
08/11/2013 Commune de Villerville

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique concernant la délimitation du rivage de la mer sur la commune de Villerville

Rapport et conclusions du CE (format PDF - 11.4 Mo)
21/10/2013 Trouville-sur-Mer

Concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien d’un parking à l’ouest de la plage de Trouville-sur-Mer

Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 467.5 ko) conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 129.5 ko)
21/10/2013 Trouville-sur-Mer

Concession de plage : enquête publique concernant le renouvellement de la plage de Trouville-sur-Mer. Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 264.3 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 522.6 ko)
10/09/2013 Projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne"

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Rapport (format PDF - 324.2 ko) Conclusions (format PDF - 272.2 ko) Annexe - Avis autorité environnementale (format PDF - 373.3 ko) Annexe - Mémoire en réponses Caen la mer (format PDF - 112.6 ko) Annexe - Compte-rendu comité pilotage ZAC (format PDF - 71.5 ko) Annexe - Déliberation Comité syndical (format PDF - 328.6 ko)
02/09/2013 Commune de Villerville

Rapport et conclusions de commissaire enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 juin au 29 juillet 2013 concernant la délimitation de rivage de la mer àVcillerville

Rapport_CE-2 (format PDF - 1 Mo) conclusions (format PDF - 212.1 ko)
26/08/2013 Enquête publique relative à la demande d’autorisation loi sur l’eau - Reprofilage du cours d’eau "La Noé" sur le territoire de la ville de Caen

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 13.4 Mo) Conclusions du commissaire enquêteur (format PDF - 3.5 Mo) Annexes (format PDF - 9.5 Mo)
12/08/2013 Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire, en vue de la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes, pour les captages dénommés "sources de Moulines", situés sur les communes d’ACQUEVILLE, MOULINES et TOURNEBU, et appartenant à la ville de CAEN

Conclusion et Avis du Commissaire Enquêteur

Moulines - annexe 1 (format PDF - 9.9 Mo) Moulines -annexe 2 (format PDF - 6.3 Mo) Moulines -captage 2013- DUP Conclusions (format PDF - 499 ko) Moulines -captage 2013- dup-rapport (format PDF - 1017.1 ko) Moulines -captage 2013- parcellaire-Conclusions (format PDF - 320.9 ko) Moulines -captage 2013- parcellaire-rapport (format PDF - 318.6 ko)
10/07/2013 Autorisation de dragage d’entretien du chenal du port de Deauville-Trouville

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Rapport (format PDF - 699.6 ko) Conclusions et avis (format PDF - 254 ko)
06/05/2013 Enquête publique sur une demande de défrichement pour l’exploitation d’une carrière à BREMOY et JURQUES

L’enquête publique a eu lieu du 22 février au 23 mars 2013. Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en ligne.

rapportdu commissaire enquêteur sur le projet de défrichement "Bremoy Jurques" (format PDF - 298.1 ko)