Mis à jour le 01/06/2018

Contenu

Conclusions - Consultation du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/06/2018 Arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau

Arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 abrogeant celui du 28 juin 2013 sur l’entretien régulier des cours d’eau

Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 204.3 ko) Arrêté préfectoral permanent entretien cours deau du 25/05/2018 et ses deux annexes (format PDF - 564.4 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 61.2 ko)
26/04/2018 Arrêté préfectoral 24 avril 2018 fixant pour les espèces soumises plan de chasse les mini et maxi

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018 fixant pour les espèces soumises à plan de chasse les nombres mini et maxi d’animaux à prélever dans le calvados en dehors de l’UGI Calvados-Manche Grands Cervidés : synthèse et motifs de décision

synthese observations hors ugi (format PDF - 52.6 ko) rapport motivant decision hors ugi (format PDF - 113.4 ko) ap hors ugi 20180424 (format PDF - 112 ko)
25/01/2018 Convention de transfert de gestion

Convention de transfert de gestion

Convention (format PDF - 538 ko) Synthèse (format PDF - 41.3 ko) Rapport de motivation (format PDF - 69.3 ko)
11/01/2018 Enquête publique - Commune de Souleuvre en Bocage - Campeaux

Synthèse des avis et des observations de l’étude d’impact et du projet d’aménagement d’une piste automobile sur terre déposé par la société TEAM LEBAILLY Compétition.

06/10/2017 Arrêté délimitant les secteurs de présence de loutre d’Europe

Arrêté délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé.

l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 (format PDF - 390.1 ko) Rapport motivant la décision (format PDF - 72.6 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 45.6 ko)
06/10/2017 Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant AP du 18/01/2013 approuvant SAGE ORNE AVAL-SEULLES

Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant l’AP du 18/01/2013 approuvant le SAGE ORNE AVAL-SEULLES, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

ap 05102017 orne sage aval (format PDF - 125.4 ko) rapport 5 (format PDF - 55 ko) synthese observations 8 (format PDF - 41.3 ko)
26/07/2017 Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet...

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 approuvant le SDGC 2014-2020, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.

rapport motivant (format PDF - 116.7 ko) synthese observations (format PDF - 43.1 ko) AP_ 25072017_SDGC 2014_2020 (format PDF - 226.3 ko)
06/07/2017 Arrêté préfectoral sur les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté 04/5/2017

Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 10 juin au 30 juin 2017 inclus

2017 07 05 rapport motivant decision points d eau produits phytopharmaceutiques ddtm seb (format PDF - 422.2 ko) 2017 07 05 synthese points d eau produits phytopharmaceutiques observations du public ddtm seb (format PDF - 181.2 ko) 2017 07 05 ap points d eau produits phytopharmaceuttiques ddtm seb (format PDF - 210.2 ko)
27/06/2017 Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 : liste et modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du publique

synthese observations (format PDF - 44.3 ko) rapport motivant (format PDF - 123.5 ko) ap 14062017 2 (format PDF - 228.3 ko)
23/06/2017 Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 17 mai 2017 au 06 juin 2017 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017

rapport 4 (format PDF - 124.2 ko) synthese (format PDF - 42.2 ko) arrete prefectoral 14 juin 2017 (format PDF - 147 ko)
21/06/2017 AP 31/05/2017 fixant les mesures sur les lieux:personnes vulnérables produits phytopharmaceutiques

Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017

syntheses observation (format PDF - 55.2 ko) rapport motivant 2 (format PDF - 192.9 ko) Arrêté préfectoral du 31/05/2017 fixant les mesures (format PDF - 212.7 ko)
27/04/2017 Arrêté préfectoral fixant les nombres mini et maxi d’animaux à prélever plan de chasse 2017/2018
30/08/2016 Arrêté préfectoral délimitant les secteurs de présence de la loutre d’Europe dans le Calvados
23/06/2015 Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer

Arrêté préfectoral portant autorisation d’accéder, de circuler et de stationner sur le Domaine Public Maritime, sur les plages du littoral compris entre Tracy-sur-Mer et Courseulles-sur-Mer

Arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Annexe à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1 Mo) Plans annexés à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 5.5 Mo)
24/06/2014 Commune de Villerville

Arrêté modificatif du 26 mai 2014 de l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2013 portant délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral de Villerville

Arrêté préfectorral modificatif (format PDF - 63.2 ko) Plan modifié (format PDF - 279.9 ko)
06/02/2014 Commune de Honfleur

Arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2014 concernant le dragage de l’avant-port de Honfleur

Arrete_interprefectoral_dragage_avant_port_Honfleur (format PDF - 5.3 Mo)
03/01/2014 Commune de GRANDCAMP-MAISY

Création d’une cale d’accès à la mer à l’ouest de la commune de Grandcamp-Maisy

Arrêté préfectoral (format PDF - 609.8 ko) convention (format PDF - 2.2 Mo) plans (format PDF - 1.4 Mo)
23/05/2013 Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant délimitation des zones humides d’une partie du territoire des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer

Délimitation des zones humides de la zone arrière littorale des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer.