Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 concernant la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la remise au se "Terrains François", mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

L’arrêté suivant a été soumis à consultation du public du 2 au 22 juillet 2020 inclus :
Conformément a l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté sont disponibles ci-dessous :
Le 3 août 2020, la numérotation des 3 derniers articles a été rectifiée.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral rectifié en cliquant sur le lien suivant (…)

Mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée en vue de la délivrance du permis de construire

Collecte d’algues en phase pré-industrielle sur le littoral de la côte de nacre

Arrêté inter-préfectoral du 13 mai 2019 portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

Arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 abrogeant celui du 28 juin 2013 sur l’entretien régulier des cours d’eau

Convention de transfert de gestion

Synthèse des avis et des observations de l’étude d’impact et du projet d’aménagement d’une piste automobile sur terre déposé par la société TEAM LEBAILLY Compétition.

Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant l’AP du 18/01/2013 approuvant le SAGE ORNE AVAL-SEULLES, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 approuvant le SDGC 2014-2020, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.

Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 10 juin au 30 juin 2017 inclus

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du publique

Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 17 mai 2017 au 06 juin 2017 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017

Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017

Arrêté préfectoral portant autorisation d’accéder, de circuler et de stationner sur le Domaine Public Maritime, sur les plages du littoral compris entre Tracy-sur-Mer et Courseulles-sur-Mer

Arrêté modificatif du 26 mai 2014 de l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2013 portant délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral de Villerville

Arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2014 concernant le dragage de l’avant-port de Honfleur

Création d’une cale d’accès à la mer à l’ouest de la commune de Grandcamp-Maisy

Délimitation des zones humides de la zone arrière littorale des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer.