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Conclusions - Consultation du public
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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29/10/2020 | Remise en eau des "terrains François" | Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 concernant la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la remise au se "Terrains François", mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
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Conclusions (format PDF - 137.1 ko) Rapport (format PDF - 17.4 Mo) |
31/07/2020 | Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse 2020/2021 dans le Calvados | L’arrêté suivant a été soumis à consultation du public du 2 au 22 juillet 2020 inclus :
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Rapport motivant la décision préfectorale (format PDF - 228.4 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2020-2021 (format PDF - 2 Mo) Synthèse des observations du public (format PDF - 86.9 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse 2020/2021 dans le Calvados (format PDF - 2.2 Mo) |
24/07/2020 | Construction d’un centre pénitentiaire à Ifs | Mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée en vue de la délivrance du permis de construire |
1/ Synthèse des observations du public (format PDF - 492.4 ko) 2/ Rapport des motifs de décision (format PDF - 55.2 ko) 3/ La décision de permis de construire (format PDF - 1.3 Mo) |
10/02/2020 | ECOVALGUE | Collecte d’algues en phase pré-industrielle sur le littoral de la côte de nacre |
Arrêté de circulation (format PDF - 604.5 ko) Arrêté ramassage des algues échouées (format PDF - 4.4 Mo) Rapport de synthèse (format PDF - 207.7 ko) |
23/05/2019 | Arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents | Arrêté inter-préfectoral du 13 mai 2019 portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents |
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01/06/2018 | Arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau | Arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 abrogeant celui du 28 juin 2013 sur l’entretien régulier des cours d’eau |
Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 204.3 ko) Arrêté préfectoral permanent entretien cours deau du 25/05/2018 et ses deux annexes (format PDF - 564.4 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 61.2 ko) |
25/01/2018 | Convention de transfert de gestion | Convention de transfert de gestion |
Convention (format PDF - 538 ko) Synthèse (format PDF - 41.3 ko) Rapport de motivation (format PDF - 69.3 ko) |
11/01/2018 | Enquête publique - Commune de Souleuvre en Bocage - Campeaux | Synthèse des avis et des observations de l’étude d’impact et du projet d’aménagement d’une piste automobile sur terre déposé par la société TEAM LEBAILLY Compétition. |
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06/10/2017 | Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant AP du 18/01/2013 approuvant SAGE ORNE AVAL-SEULLES | Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant l’AP du 18/01/2013 approuvant le SAGE ORNE AVAL-SEULLES, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public |
ap 05102017 orne sage aval (format PDF - 125.4 ko) rapport 5 (format PDF - 55 ko) synthese observations 8 (format PDF - 41.3 ko) |
26/07/2017 | Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet… | Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 approuvant le SDGC 2014-2020, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public. |
rapport motivant (format PDF - 116.7 ko) synthese observations (format PDF - 43.1 ko) AP_ 25072017_SDGC 2014_2020 (format PDF - 226.3 ko) |
06/07/2017 | Arrêté préfectoral sur les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté 04/5/2017 | Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 10 juin au 30 juin 2017 inclus |
2017 07 05 rapport motivant decision points d eau produits phytopharmaceutiques ddtm seb (format PDF - 422.2 ko) 2017 07 05 synthese points d eau produits phytopharmaceutiques observations du public ddtm seb (format PDF - 181.2 ko) 2017 07 05 ap points d eau produits phytopharmaceuttiques ddtm seb (format PDF - 210.2 ko) |
27/06/2017 | Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 : liste et modalités de destruction des animaux classés nuisibles | Consulter ici l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du publique |
synthese observations (format PDF - 44.3 ko) rapport motivant (format PDF - 123.5 ko) ap 14062017 2 (format PDF - 228.3 ko) |
23/06/2017 | Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles | Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 17 mai 2017 au 06 juin 2017 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 |
rapport 4 (format PDF - 124.2 ko) synthese (format PDF - 42.2 ko) arrete prefectoral 14 juin 2017 (format PDF - 147 ko) |
21/06/2017 | AP 31/05/2017 fixant les mesures sur les lieux:personnes vulnérables produits phytopharmaceutiques | Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017 |
syntheses observation (format PDF - 55.2 ko) rapport motivant 2 (format PDF - 192.9 ko) Arrêté préfectoral du 31/05/2017 fixant les mesures (format PDF - 212.7 ko) |
27/04/2017 | Arrêté préfectoral fixant les nombres mini et maxi d’animaux à prélever plan de chasse 2017/2018 | ||
30/08/2016 | Arrêté préfectoral délimitant les secteurs de présence de la loutre d’Europe dans le Calvados | ||
23/06/2015 | Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer | Arrêté préfectoral portant autorisation d’accéder, de circuler et de stationner sur le Domaine Public Maritime, sur les plages du littoral compris entre Tracy-sur-Mer et Courseulles-sur-Mer |
Arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Annexe à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1 Mo) Plans annexés à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 5.5 Mo) |
24/06/2014 | Commune de Villerville | Arrêté modificatif du 26 mai 2014 de l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2013 portant délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral de Villerville |
Arrêté préfectorral modificatif (format PDF - 63.2 ko) Plan modifié (format PDF - 279.9 ko) |
06/02/2014 | Commune de Honfleur | Arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2014 concernant le dragage de l’avant-port de Honfleur |
Arrete_interprefectoral_dragage_avant_port_Honfleur (format PDF - 5.3 Mo) |
03/01/2014 | Commune de GRANDCAMP-MAISY | Création d’une cale d’accès à la mer à l’ouest de la commune de Grandcamp-Maisy |
Arrêté préfectoral (format PDF - 609.8 ko) convention (format PDF - 2.2 Mo) plans (format PDF - 1.4 Mo) |
23/05/2013 | Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant délimitation des zones humides d’une partie du territoire des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer | Délimitation des zones humides de la zone arrière littorale des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer. |