Dossiers de déclaration loi sur l’eau

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Conseil départemental du Calvados

 

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00104 portant sur les travaux de réparation et de modernisation des ouvrages mobiles de Courseulles-sur-mer.

Le dossier est consultable à la mairie de Courseulles-sur-mer ou en téléchargeant le lien ci dessous :

Dossier (format pdf - 17.2 Mo - 21/09/2020)
Récépissé de déclaration (format pdf - 304.7 ko - 21/09/2020)