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Consultation du public : AP modifiant l’AP du 01/07/2014 approuvant le SDGC 2014-2020 du Calvados

 

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période 2014-2020

 

NOTE DE PRESENTATION

L’article [L. 425-1] du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), il est approuvé par le préfet.

Le SDGC du Calvados a été approuvé par arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 modifié pour la période 2014-2020.

Le SDGC du Calvados précise qu’une population de cerf élaphe n’est présente que dans le massif de Cerisy dans un périmètre défini dans le Calvados et que l’objectif est de maintenir une population viable.

À la demande du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC 14) un groupe de travail inter-départemental Calvados-Manche, présidé par monsieur le sous-préfet de BAYEUX, a été institué à la fin de l’année 2017 afin d’apprécier et de définir les modalités de gestion de cette espèce qu’il convient de mettre en œuvre dans le secteur du massif de Cerisy (départements du Calvados et de la Manche).

Ce groupe de travail a proposé la définition d’un périmètre d’une unité de gestion inter-départementale Calvados-Manche Grands Cervidés et de modalités cohérentes et partagées pour la mise en œuvre des plans de chasse.

Sur cette base, le président de la FDC 14 a, le 3 avril 2018, sollicité une modification du SDGC du Calvados relative à l’institution d’une unité de gestion cynégétique inter-départementale Calvados-Manche concernant le cerf élaphe.

Le périmètre de cette unité de gestion inter-départementale Calvados-Manche Grands Cervidés reprend le périmètre initialement défini dans le SDGC 2014-2020 du Calvados en y ajoutant le territoire de la commune de CERISY LA FORET et une partie du territoire de la commune de BERIGNY (partie située entre la forêt domaniale de Cerisy dans le Calvados et la route départementale n° 972 jusqu’en limite communale côté ouest) dans le département de la Manche.

Par ailleurs, les dispositions relatives à l’agrainage du grand gibier doivent obligatoirement figurer dans le SDGC en application de l’article [ L. 425-2-3°] du code de l’environnement.

Le président de la FDC 14 a sollicité le 16 mai 2018 la modification des modalités concernant l’agrainage du grand gibier qui figurent dans le SDGC 2014-2020.

Ces modifications doivent contribuer à contenir la population de sangliers présente dans le Calvados, à limiter les dégâts notamment dans les exploitations agricoles (cultures et prairies) en augmentation très importante depuis l’automne 2016 et à réduire les risques pour la sécurité ferroviaire et routière.

Ces modifications portent sur le paragraphe 9.2 « L’agrainage du grand gibier », page 87, du SDGC et sur le modèle de convention d’agrainage du grand gibier, page 88, du SDGC.

Conformément aux dispositions de l’article [L123-19-1] du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral suscité, en ligne, jusqu’au 15/06/2018 inclus, en téléchargeant ci-dessous :

Projet d’arrêté préfectoral
projet ap 20180522 (format pdf - 392.3 ko - 25/05/2018)

Vos éventuelles observations sur ce projet peuvent être :
1) formulées en ligne jusqu’au 15/06/2018 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant : Consultation du public

2) ou envoyées par voie postale lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous où elles doivent parvenir avant le : 16/06/2018

DDTM Du Calvados
Service Eau et Biodiversité
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14052 Caen cedex 4