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Consultation du public : AP ouverture anticipéé chasse sanglier chevreuil daim à partir 01/06/2018

 

Consultation du public du 12 mars 2018 au 01 avril 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim pour la campagne 2018/2019.

 

NOTE DE PRÉSENTATION

Conformément aux articles L. 425-15 et R. 424-6 du code de l’environnement le préfet fixe chaque année par arrêté les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier. Les périodes d’ouverture générale doivent être comprises entre des dates imposées à l’article R. 424-7 du code de l’environnement. Par ailleurs, l’article R. 424-8 du code de l’environnement permet au préfet d’ouvrir de façon anticipée la chasse de certaines espèces de gibier, sous certaines conditions.
C’est dans ce dernier cadre, et après avoir recueilli l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage que le préfet du Calvados propose d’ouvrir la chasse dès le 1er juin 2018 pour les 3 espèces de faune sauvage suivantes qui ne disposent plus aujourd’hui d’aucun prédateur naturel permettant de limiter leur population :

Le chevreuil : afin d’en réguler la présence dans les parcelles de régénération ou comprenant des jeunes plantations forestières auxquelles il peut provoquer des dégâts importants, et/ou d’obtenir une sélection des animaux par un tir à l’affût.

Le daim : car ce n’est pas une espèce naturellement présente dans le département. Les individus qui errent dans la nature proviennent d’élevage dont ils se sont échappés. Le daim pose des problèmes de gestion, car il écorce beaucoup les peuplements forestiers et concurrence les cervidés locaux que sont le cerf et le chevreuil.

Il est précisé que pour le chevreuil et le daim des autorisations préfectorales individuelles doivent être obtenues préalablement à l’opération de chasse. Elles sont délivrées sous forme de plan de chasse fixant le nombre minimum et maximum d’animaux pouvant être tirés sur un territoire donné par chaque demandeur.

Le sanglier : le développement de la population de sangliers doit être absolument contenu sur les secteurs sensibles que sont les terres agricoles où il provoque des dégâts importants ainsi que dans les zones de remises où il a tendance à se réfugier. Cela rend nécessaire l’ouverture anticipée de la chasse à l’affût sans limitation de secteur. Les chasses en battue sous le contrôle d’un lieutenant de louveterie nommément désigné par le préfet peuvent être autorisées sur autorisation préfectorale délivrée après expertise et avis de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

Pour les 3 espèces ci-dessus, seuls les détenteurs du droit de chasse et d’un permis de chasser sont habilités à tirer.

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral en ligne, jusqu’au 01 avril 2018 inclus, en téléchargeant ci-dessous :

Projet d’arrêté préfectoral
AP projet (format pdf - 1.9 Mo - 08/03/2018)

Vos éventuelles observations sur ce projet peuvent être :

1) formulées en ligne jusqu’au 01 avril 2018 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant : Consultation du public

2) ou envoyées par voie postale lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous où elles doivent parvenir avant le 02 avril 2018

DDTM du Calvados
service eau et biodiversité
10 Boulevard du Général Vanier
CS 75224
14052 CAEN Cedex 4