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Contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités locales

 

Pour accompagner et encourager l’acquisition de masques "grand public", à usage unique ou réutilisables, le Gouvernement a décidé de contribuer financièrement à ces achats.

Toutes les catégories de collectivités territoriales (communes, département, région) ainsi que leurs groupements et leurs établissements publics sont éligibles à ce financement de l’Etat.

La participation de l’Etat s’élève à 50 % du coût TTC des masques, sur la base du prix d’achat réel, dans la limite de 84 centimes/masque pour les masques à usage unique et de 2 €/masque pour les masques réutilisables (prix TTC). La contribution de l’Etat sera donc au maximum de 0,42 € par masque à usage unique et de 1 € par masque réutilisable (c’est-à-dire 50% du prix de référence).

Cette mesure concernera les masques commandés entre le 13 avril et le 1er juin 2020.

Consultez la note aux élus expliquant les modalités de cette contribution (format pdf - 1.1 Mo - 29/05/2020)

Pour toute demande de contribution de l’Etat à l’achat de masques, la collectivité émettrice du bon de commande doit compléter cet état récapitulatif (format doc - 42 ko - 29/05/2020)