Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Création d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON

 

Arrêté préfectoral du 18/10/2019 portant ouverture d’une enquête publique de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique en cliquant sur les liens suivants :
-  arrêté préfectoral d’ouverture enquete publique (format pdf - 313.1 ko - 21/10/2019)  ;
-  avis d’enquête publique (format pdf - 57.8 ko - 21/10/2019) .

mais aussi en cliquant sur le lien si après : https://www.registre-dematerialise....