Conclusion enquête publique

Contenu

Création d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 25/11/2019 au 27/12/2019 à la mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON

 

Vous pouvez lire les différents documents en cliquant sur les liens suivants :

-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 550.1 ko - 03/02/2020)  ;
-  conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 219.2 ko - 03/02/2020)  ;

mais également en appuyant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise....