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Cumul des mandats : Le conseil constitutionnel confirme l’interdiction

 

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel
sur la loi organique interdisant le cumul des mandats

 

Lire le communiqué de presse (format pdf - 25.6 ko - 14/02/2014)