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Décisions

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/10/2021 Mise en demeure de régulariser la situation administrative d’un plan d’eau aux Monts d’Aunay

Arrêté de mise en demeure du 12 octobre 2021

Arrêté préfectoral (format PDF - 199 ko)
25/06/2021 Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté désignant l’OUGC

Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2019 désignant un Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole au niveau de la ZRE

Arrêté interpréfectoral (format PDF - 154.6 ko)