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Date Titre Descriptif Document(s)
25/06/2021 Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté désignant l’OUGC

Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2019 désignant un Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole au niveau de la ZRE

Arrêté interpréfectoral (format PDF - 154.6 ko)