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Déclaration d’intention - Projet de zone d’activité à Fleury-sur-Orne, Ifs et Saint-Martin-de-Fontenay

 

Par délibération en date du 28 mars 2018, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a engagé une procédure de déclaration de projet en application de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme relative au projet de zone d’activité à Fleury-sur-Orne, Ifs et Saint-Martin de Fontenay et conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
Conformément à l’article R. 121-25 du Code de l’environnement la déclaration d’intention est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département.