Déclarations ou autorisations obligatoires relevant du code du sport

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Déclaration d’un éducateur sportif

 

Le code du sport précise les règles relatives à la déclaration d’un éducateur sportif

(Articles L.212-1 et R.212-85 à R.212-92 du code du sport)

 

Toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, titulaire de diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification, doit en faire préalablement la déclaration à la DDCS du département dans lequel elle compte exercer son activité.

Cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans, à l’initiative de l’éducateur sportif.
La DDCS délivre une carte professionnelle d’éducateur sportif.

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, à un titre à finalité professionnelle, ou à un certificat de qualification, qui souhaite exercer contre rémunération doit en faire préalablement la déclaration à la DDCS du département dans lequel elle compte exercer son activité.
La DDCS délivre une attestation de stagiaire.


Actualité 2015 : LA TELEDECLARATION

Pour simplifier les démarches la déclaration est désormais possible en ligne sur eaps.sports.gouv.fr

flyer télédéclaration d'éducateur  (nouvelle fenetre)
flyer télédéclaration d’éducateur

Vos contacts à la DDCS :

Secrétaire : Christine LECOUSTEY

Professeurs de sport :

 
 

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