Mis à jour le 25/07/2019

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Déclarations d’intention

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/04/2018 Déclaration d’intérêt général de la coopérative Isigny-Sainte-Mer

La Coopérative Isigny Ste-Mère a sollicité la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom pour engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Isigny-sur-Mer et d’Osmanville. Il s’agit d’une précédure dérogatoire d’urbanisme justifiée par un projet d’intérêt général.

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire (format PDF - 798.1 ko) Déclaration d’intention (format PDF - 139.1 ko)
16/05/2018 Déclaration d’intention - Projet de zone d’activité à Fleury-sur-Orne, Ifs et Saint-Martin-de-Fontenay

Par délibération en date du 28 mars 2018, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a engagé une procédure de déclaration de projet en application de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme relative au projet de zone d’activité à Fleury-sur-Orne, Ifs et Saint-Martin de Fontenay et conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur (...)

Délibération du conseil communautaire de Caen-la-Mer valant déclaration d’intention (format PDF - 316.4 ko)
10/07/2019 PCAET de l’Intercom de la Vire au Noireau 1 deliberation relative a l engagement dans l elaboration du pcaet (format PDF - 313.3 ko) 2 deliberation relative aux modalites d elaboration et de concertation du pcaet (format PDF - 793.2 ko) 3 courriers lancement elaboration pcaet intercom de la vire au noireau (format PDF - 575 ko)
25/07/2019 PCAET de la Communauté de Communes PréBocage Intercom Courriers lancement PCAET PreBocage Intercom (format PDF - 347.1 ko) engagement demarche convention sdec PCAET PreBocage Intercom (format PDF - 5.2 Mo) validation modalites PCAET PreBocage Intercom (format PDF - 8.3 Mo)