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Déclarer une alerte sanitaire

 

Un marché intérieur de 64 millions de consommateurs, 527000 exploitations agricoles, plus de 22 000 entreprises, une troisième place d’exportateur mondial de produits agricoles…

 

Derrière ces chiffres, c’est toute la chaîne alimentaire française. Et quel que soit le produit, son mode de production ou de fabrication, le consommateur doit pouvoir acheter en toute confiance.

Les professionnels sont ainsi tenus de procéder au signalement d’un produit dangereux - signalement obligatoire en application de l’article 19 du règlement (CE) 178/2002 (texte consultable sur Galatéepro ).

Pour en savoir plus sur les alertes alimentaires, vous pouvez vous référer au Guide d’aide à la gestion des alertes alimentaires (contexte, procédures), élaboré par la Direction Générale de l’Alimentation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire (format pdf - 426.6 ko - 23/01/2013)