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DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANTS

 

Modalités de dépôt des demandes de titres de séjour étudiant.

A compter du 17 septembre 2020, une téléprocédure nationale est mise en place pour les demandes de titre de séjour étudiant. Néanmoins, tous les étudiants ne sont pas concernés par celle-ci.
Pour ne pas perdre de temps dans le dépôt de votre dossier, veillez à bien vérifier votre situation et les modalités de dépôt qui correspondent.

 

Si vous êtes :
- Etudiant détenteur d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou VLS-TS étudiant mobilité
- Etudiant détenteur d’un VLS "carte de séjour à solliciter" étudiant ou étudiant mobilité, en particulier pour les ressortissants algériens
- Jeune majeur détenteur d’un Visa long séjour temporaire (VLS-T) portant la mention mineur scolarisé
- détenteur d’un titre de séjour étudiant ou pour un autre motif et que vous solliciter la délivrance d’une nouvelle carte étudiant en cours de validité ou périmé depuis moins de 6 mois.

Dans ce cas, la téléprocédure nationale vous est ouverte :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Si vous êtes :
- Etudiant détenteur d’un visa court séjour - concours
- jeune majeur non détenteur d’un visa ou titre de séjour
- Etudiant détenteur d’une carte de résident de longue durée UE délivrée par un autre Etat membre que la France
- Etudiant en situation irrégulière

Vous pouvez déposer votre demande, via la téléprocédure développée par la préfecture du Calvados :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref14-sejour-etudiant-autre-etablissement

La carte de séjour étudiant vous permet de séjourner en France pour y suivre des études. Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler à temps partiel à hauteur de 60% du temps de travail annuel (sauf ressortissants algériens).

L’usage des téléprocédures n’est pas obligatoire mais est un service qui vous est proposé.

Infos et supports

Pour plus d’informations sur la règlementation en matière de titre de séjour étudiant et les pièces à fournir, consultez le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2231

Vous souhaitez poser des questions pour la constitution de votre dossier?
- Si vous êtes étudiant de l’université de Caen, contactez :
intl.titresdesejour@unicaen.fr

- Si vous êtes étudiant de l’ENSI Caen, contactez :
relations.internationales@ensicaen.fr

Pour toute autre demande :
pref-etudiants-etrangers@calvados.gouv.fr

Questions courantes

Je ne suis pas en mesure de fournir mon justificatif d’inscription car mon établissement est fermé où les inscriptions ne sont pas encore ouvertes?
Dans ce cas, ajoutez un commentaire décrivant votre situation et le motif de la poursuite de vos études.
Dès que vous aurez votre justificatif d’inscription, vous veillerez à le transmettre à la préfecture à l’adresse :
pref-etudiants-etrangers@calvados.gouv.fr

Je vais bientôt finir mes études. Je dois encore effectuer un stage, passer une soutenance ou un examen mais mon titre de séjour se termine avant la fin prévue de mes études et je ne peux fournir une nouvelle inscription, que dois-je faire?
Dans ce cas, vous êtes invités à déposer une demande de renouvellement de titre de séjour, un récépissé étudiant vous sera attribué dans l’attente de la fin de vos études.

Je souhaite travailler au delà de la limite de 60% du temps de travail annuel, est-ce possible?
Cela est possible dans certains cas, pour plus d’information consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
Vous devrez dans ce cas adresser une demande à la DIRECCTE.

Je souhaite obtenir une carte de séjour pluriannuelle, comment faire?
Une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans peut vous être délivrée. La durée de votre carte est fixée en fonction de la fin prévue de vos études et de votre cursus. N’hésitez pas à ajouter un commentaire à votre demande pour préciser la durée attendue de vos études.

Je vais devoir effectuer un stage dans l’union européenne pendant mon cursus, faudra-t-il que je redemande un visa?
Non, depuis la loi du 10 septembre 2018, vous avez la possibilité de demander un titre de séjour "étudiant-programme de mobilité". Pour obtenir ce titre, il vous faut démontrer que votre cursus comprend un stage dans l’Union européenne. Ce titre de séjour vous permettra alors d’effectuer votre stage pour une durée maximale de 12 mois.

Je vais bientôt finir mes études et je souhaite travailler en France, que dois-je faire?
Si vous êtes titulaire du grade de master ou d’un niveau équivalent, vous pouvez solliciter une carte de séjour "étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise" valable un an qui vous permet de trouver un emploi. Le dossier doit être envoyé par courrier. Contactez la préfecture par mail pour connaître les modalités de dépôt de votre demande.
Si vous avez déjà une proposition de contrat de travail, il convient de solliciter un changement de statut vers salarié. Contactez la préfecture par mail pour obtenir un rendez-vous. Attention, les rendez-vous sont très long à obtenir, il convient d’anticiper au maximum votre demande.