Contenu

Démarches administratives à effectuer pour la reprise ou la création d’une exploitation

 

Si vous reprenez ou créez une exploitation, vous devez effectuer certaines démarches administratives.

 

Pour les nouveaux demandeurs, téléchargez l’imprimé de demande d’attribution d’un numero pacage (format pdf - 611.7 ko - 03/04/2019)

Important : Ne pas oublier d’accomplir également vos formalités administratives auprès de la Chambre d’agriculture et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour plus d’informations, téléchargez la notice concernant la demande d’un numero pacage (format pdf - 552.1 ko - 03/04/2019)

 
 

Documents associés :