Vous êtes français ? Britannique ? Une entreprise ? Le Brexit amènera des changements importants qu’il vous faut anticiper

Et organisation d’une permanence dans les locaux de la Mairie de Mondeville.

A partir du 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française

Depuis le mois de novembre 2017, la délivrance des titres ne se fait plus en préfecture.

Les Point Info 14/MSAP du Calvados, espaces mutualisés répartis sur le territoire du Calvados, proposent une diversité de services afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité de ces derniers en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

Aujourd’hui, la totalité des procédures de demandes de titres de séjour pour les étrangers est accessible au timbre électronique. Celui-ci est en vente sur internet (impots.gouv.fr) ou chez un buraliste.

Le Centre européen des consommateurs a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.

N’attendez pas l’été … pour renouveler vos papiers d’identité ! Pur éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen, il est recommandé de prendre dès à présent les dispositions nécessaires

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures : les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise se font exclusivement par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr

La dématérialisation des demandes de titres : permis de conduire et certificat d’immatriculation, se développe et permet de limiter voir de supprimer, les déplacements à la préfecture et la constitution de dossiers sous forme papier.
Pour accéder directement à notre rubrique "démarches en ligne" pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculations : http://www.calvados.gouv.fr/nouvelles-demarches-ligne-r1718.html
Pour tenir compte du déploiement de ces téléprocédures, les services de (...)

Les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées dans toutes les mairies mais uniquement dans celles équipées d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes digitales.

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront désormais ouverts de 8h45 à 12h

Carte d’identité, passeport, pensez à effectuer vos démarches dès maintenant pour être tranquille avant de partir

Le "compte-asso" évolue, transférez dès maintenant vos données vers le nouveau service —> http://bit.ly/24tAmHv avant le 30 juin. Passé cette date, vos données seront perdues.

Il est désormais possible de consulter le solde de points de votre permis en ligne. Demandez votre code personnel et accédez au service dématérialisé.

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d’une suspension ou d’une annulation de permis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

En raison de la clôture annuelle des comptes, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes seront fermés au public le jeudi 31 décembre 2015. Réouverture le lundi 4 janvier 2016 à 8h45

L’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre de l’Intérieur. Consciente de cet enjeu, la préfecture du Calvados met en place un nouvel accueil sur rendez-vous à l’intention des étrangers désireux de renouveler leur carte de séjour de dix ans. Ce nouveau service vise à permettre à l’usager de prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt de son dossier. Cela concerne plus de la moitié des étrangers présents dans le département du Calvados.
> A qui s’adresse ce (...)

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu. Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.
Sont concernées par cette neutralisation :
Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du (...)

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de

A compter du 15 octobre 2015, l’accueil des demandeurs et l’instruction des demandes de naturalisations seront regroupées sur un site unique au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados.

Pendant la période de congé estival l’accueil des services du bureau des titres est modifié.

Les guichets du service de l’immigration et de l’intégration et des permis de conduire, installés au centre administratif départemental rue Daniel Huet à Caen, seront fermés au public le vendredi 5 juin 2015 toute la journée pour cause de déménagement*.

Pour la période du 13 au 24 avril 2015 inclus, le dépôt express "cartes grises" est réservé uniquement pour les dossiers de changement de domicile.

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler leur carte d’identité ou leur passeport.

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

A compter du 1er septembre 2014 vous devrez vous acquitter d’un droit de timbre de 25 euros si vous demandez le renouvellement de votre permis de conduire sans être en mesure de présenter l’ancien permis (perte ou vol).
Ce droit de timbre n’est pas dû lors de la première demande de permis de conduire.
Le duplicata fourni par l’administration restera gratuit en cas de dégradation de l’original, de changement de l’état-civil ou à l’échéance de 15 années du (...)

Travaux de restructuration et de rénovation du service de l’immigration et de l’intégration à la Préfecture : L’accueil des usagers se fera désormais rue Daniel Huet et non plus rue Choron

La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette réforme s’appliquera également aux cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.