Mis à jour le 03/07/2017

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Démarches administratives

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
03/07/2017 Dématérialisation des demandes de titres pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation

La dématérialisation des demandes de titres : permis de conduire et certificat d’immatriculation, se développe et permet de limiter voir de supprimer, les déplacements à la préfecture et la constitution de dossiers sous forme papier.
Pour accéder directement à notre rubrique "démarches en ligne" pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculations : http://www.calvados.gouv.fr/nouvelles-demarches-ligne-r1718.html
Pour tenir compte du déploiement de ces téléprocédures, les services de (...)

02/03/2017 Modernisation du processus de délivrance des cartes nationales d’identité dans le Calvados

Les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées dans toutes les mairies mais uniquement dans celles équipées d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes digitales.

dossier de presse (format PDF - 533 ko)
30/09/2016 Modification des horaires d’ouverture des guichets

Les guichets cartes grises et permis de conduire seront désormais ouverts de 8h45 à 12h

07/06/2016 Vos papiers sont ils à jour pour les vacances ?

Carte d’identité, passeport, pensez à effectuer vos démarches dès maintenant pour être tranquille avant de partir

12/05/2016 Votre compte association évolue transférez dès maintenant vos données

Le "compte-asso" évolue, transférez dès maintenant vos données vers le nouveau service —> http://bit.ly/24tAmHv avant le 30 juin. Passé cette date, vos données seront perdues.

24/03/2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points en ligne

Il est désormais possible de consulter le solde de points de votre permis en ligne. Demandez votre code personnel et accédez au service dématérialisé.

06/01/2016 Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ligne pour les visites médicales

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d’une suspension ou d’une annulation de permis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

18/12/2015 Fermeture des guichets de la préfecture le jeudi 31 décembre 2015

En raison de la clôture annuelle des comptes, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes seront fermés au public le jeudi 31 décembre 2015. Réouverture le lundi 4 janvier 2016 à 8h45

communiqué de presse (format PDF - 41.6 ko)
02/12/2015 Prise de rendez-vous en ligne pour le renouvelement de la carte de résident de 10 ans

L’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre de l’Intérieur. Consciente de cet enjeu, la préfecture du Calvados met en place un nouvel accueil sur rendez-vous à l’intention des étrangers désireux de renouveler leur carte de séjour de dix ans. Ce nouveau service vise à permettre à l’usager de prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt de son dossier. Cela concerne plus de la moitié des étrangers présents dans le département du Calvados.
> A qui s’adresse ce (...)

25/11/2015 Maintien de l’exonération des impôts locaux en 2016 pour les retraités de revenus modestes

Le Gouvernement s’est engagé à maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu. Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.
Sont concernées par cette neutralisation :
Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du (...)

26/10/2015 Dispositif de saisine des services de l’Etat Par Voie Electronique (SVE)

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de

01/10/2015 Création d’une plate-forme régionale de naturalisation à la Préfecture du Calvados

A compter du 15 octobre 2015, l’accueil des demandeurs et l’instruction des demandes de naturalisations seront regroupées sur un site unique au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados.

Depliant_naturalisation_Calvados_HD_2EP-1 (format PDF - 864.2 ko)
01/07/2015 Congé estival, l’accueil des services du bureau des titres est modifié

Pendant la période de congé estival l’accueil des services du bureau des titres est modifié.

01/06/2015 Fermeture des guichets du service de l’immigration et de l’intégration et des guichets des permis de conduire

Les guichets du service de l’immigration et de l’intégration et des permis de conduire, installés au centre administratif départemental rue Daniel Huet à Caen, seront fermés au public le vendredi 5 juin 2015 toute la journée pour cause de déménagement*.

17/04/2015 Fermeture partielle du dépôt express "cartes grises" pendant les congés scolaires

Pour la période du 13 au 24 avril 2015 inclus, le dépôt express "cartes grises" est réservé uniquement pour les dossiers de changement de domicile.

13/04/2015 N’attendez pas l’été ! Renouvelez dès aujourd’hui vos papiers d’identité

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler leur carte d’identité ou leur passeport.

26/03/2015 timbres.impots.gouv.fr, site d’achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

présentation (format PDF - 1.2 Mo) affiche (format PDF - 249.5 ko)
29/08/2014 Un timbre de 25 euros pour renouveller son permis en cas de perte ou de vol

A compter du 1er septembre 2014 vous devrez vous acquitter d’un droit de timbre de 25 euros si vous demandez le renouvellement de votre permis de conduire sans être en mesure de présenter l’ancien permis (perte ou vol).
Ce droit de timbre n’est pas dû lors de la première demande de permis de conduire.
Le duplicata fourni par l’administration restera gratuit en cas de dégradation de l’original, de changement de l’état-civil ou à l’échéance de 15 années du (...)

16/04/2014 La Préfecture réorganise les conditions d’accueil du public pendant ses travaux

Travaux de restructuration et de rénovation du service de l’immigration et de l’intégration à la Préfecture : L’accueil des usagers se fera désormais rue Daniel Huet et non plus rue Choron

06/01/2014 Durée de validité prolongée pour la carte nationale d’identité

La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette réforme s’appliquera également aux cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

flyer. (format PDF - 158.9 ko) L’Etat simplifie vos démarches : Mode d’emploi (format PDF - 56.3 ko)