Les ressortissants britanniques installés en France avant le 1er janvier 2021 et les membres de leur famille bénéficient de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Le décret modificatif en date du 27 septembre 2021 a permis d’allonger les délais pour la détention obligatoire d’un titre de séjour. Les ressortissants britanniques concernés par l’accord devront ainsi obligatoirement détenir un titre de séjour à compter du 1er janvier 2022. Leurs droits au séjour, au travail et leurs droits (…)

Dans le cadre de la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers, 3 nouvelles démarches peuvent être maintenant effectuées intégralement en ligne.

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique résidant sur le territoire français.
This online service is meant for British citizens as well as their family members residing on the French territory.

A compter du 17 mai, la nouvelle carte d’identité format "carte bancaire" est délivrée dans le Calvados.

En 2021, l’État déploie le programme Services Publics +, pour améliorer et simplifier sa relation avec vous. 9 engagements pour des services publics + proches, + simples et + efficaces.

Jusqu’au 15 mars 2021, le Calvados expérimente un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du département : le 09 72 72 59 12. Ce numéro permet à l’usager d’être orienté, informé et accompagné dans ses démarches administratives, en prenant par exemple rendez-vous avec la France Services la plus proche de chez lui.

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC.

Malgré le contexte d’incertitude qui plane sur le Brexit et les conditions de sa mise en oeuvre, Ports de Normandie et les services de l’Etat se sont organisés pour que le trafic puisse continuer de se dérouler dans les meilleures conditions sur ses 3 ports, Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe.

Les Point Info 14/MSAP du Calvados, espaces mutualisés répartis sur le territoire du Calvados, proposent une diversité de services afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité de ces derniers en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures : les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise se font exclusivement par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr

Les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées dans toutes les mairies mais uniquement dans celles équipées d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes digitales.

Il est désormais possible de consulter le solde de points de votre permis en ligne. Demandez votre code personnel et accédez au service dématérialisé.

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d’une suspension ou d’une annulation de permis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de

A compter du 15 octobre 2015, l’accueil des demandeurs et l’instruction des demandes de naturalisations seront regroupées sur un site unique au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados.

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette réforme s’appliquera également aux cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.