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Démarches administratives
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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23/05/2022 | Fermeture exceptionnelle des services de l’État les 26 et 27 mai 2022 | Les services de l’État dans le Calvados seront fermés au public jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. Réouverture le lundi 30 mai 2022 à 8h45. |
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11/05/2022 | Faux sites administratifs : attention aux arnaques ! | De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande. |
Brochure (format PDF - 1.1 Mo) Le communiqué de presse (format PDF - 586.4 ko) |
10/05/2022 | Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps | Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI), consultez les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre. |
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19/01/2022 | Du nouveau dans la modernisation des démarches pour les étrangers en France | A partir du 24 janvier, Les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur :
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28/09/2021 | Ressortissants britanniques : fermeture du service en ligne pour les demandes de titres de séjour « accord de retrait » | Les ressortissants britanniques installés en France avant le 1er janvier 2021 et les membres de leur famille bénéficient de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
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13/09/2021 | Usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne | Dans le cadre de la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers, 3 nouvelles démarches peuvent être maintenant effectuées intégralement en ligne. |
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01/06/2021 | BREXIT : Procédure en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques | Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique résidant sur le territoire français. |
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17/05/2021 | La carte nationale d’identité fait peau neuve ! | A compter du 17 mai, la nouvelle carte d’identité format "carte bancaire" est délivrée dans le Calvados. |
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03/02/2021 | Services Publics + : 9 engagements pour un service public proche, simple et efficace | En 2021, l’État déploie le programme Services Publics +, pour améliorer et simplifier sa relation avec vous. 9 engagements pour des services publics + proches, + simples et + efficaces. |
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19/01/2021 | Expérimentation d’un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du Calvados | Jusqu’au 15 mars 2021, le Calvados expérimente un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du département : le 09 72 72 59 12. Ce numéro permet à l’usager d’être orienté, informé et accompagné dans ses démarches administratives, en prenant par exemple rendez-vous avec la France Services la plus proche de chez lui. |
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20/06/2019 | Toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculations (ex cartes grises) | Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). |
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14/06/2019 | Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC | Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC. |
(format JPEG - 998.3 ko) |
29/03/2019 | Brexit : Ports de Normandie est Brexit ready | Malgré le contexte d’incertitude qui plane sur le Brexit et les conditions de sa mise en oeuvre, Ports de Normandie et les services de l’Etat se sont organisés pour que le trafic puisse continuer de se dérouler dans les meilleures conditions sur ses 3 ports, Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe. |
communiqué de presse (format PDF - 755.9 ko) Les enjeux du Brexit pour les Ports de Normandie (format PDF - 4.7 Mo) |
26/11/2018 | Démarches administratives : adressez-vous aux Maisons de services au public | Les Point Info 14/MSAP du Calvados, espaces mutualisés répartis sur le territoire du Calvados, proposent une diversité de services afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité de ces derniers en milieu rural et urbain, pour tous les publics. |
Le dossier de presse des portes ouvertes qui ont eu lieu du 8 au 13 octobre (format PDF - 341.6 ko) la carte des MSAP du Calvados (format PDF - 277.6 ko) |
14/02/2018 | Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ? | Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris. |
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14/11/2017 | Nouvelles modalités d’accueil : le service public se modernise et simplifie vos démarches ! | Plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures : les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise se font exclusivement par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr |
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02/03/2017 | Modernisation du processus de délivrance des cartes nationales d’identité dans le Calvados | Les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées dans toutes les mairies mais uniquement dans celles équipées d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes digitales. |
dossier de presse (format PDF - 533 ko) |
24/03/2016 | Permis de conduire : consultez votre solde de points en ligne | Il est désormais possible de consulter le solde de points de votre permis en ligne. Demandez votre code personnel et accédez au service dématérialisé. |
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06/01/2016 | Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ligne pour les visites médicales | Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d’une suspension ou d’une annulation de permis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants. |
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26/10/2015 | Dispositif de saisine des services de l’Etat Par Voie Electronique (SVE) | À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de |
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01/10/2015 | Création d’une plate-forme régionale de naturalisation à la Préfecture du Calvados | A compter du 15 octobre 2015, l’accueil des demandeurs et l’instruction des demandes de naturalisations seront regroupées sur un site unique au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados. |
Depliant_naturalisation_Calvados_HD_2EP-1 (format PDF - 864.2 ko) |
26/03/2015 | timbres.impots.gouv.fr, site d’achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport | Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. |
présentation (format PDF - 1.2 Mo) affiche (format PDF - 249.5 ko) |
06/01/2014 | Durée de validité prolongée pour la carte nationale d’identité | La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette réforme s’appliquera également aux cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. |
flyer. (format PDF - 158.9 ko) L’Etat simplifie vos démarches : Mode d’emploi (format PDF - 56.3 ko) |