Mis à jour le 13/09/2021

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Démarches administratives

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/09/2021 Usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne

Dans le cadre de la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers, 3 nouvelles démarches peuvent être maintenant effectuées intégralement en ligne.

01/06/2021 BREXIT : Procédure en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique résidant sur le territoire français.
This online service is meant for British citizens as well as their family members residing on the French territory.

17/05/2021 La carte nationale d’identité fait peau neuve !

A compter du 17 mai, la nouvelle carte d’identité format "carte bancaire" est délivrée dans le Calvados.

03/02/2021 Services Publics + : 9 engagements pour un service public proche, simple et efficace

En 2021, l’État déploie le programme Services Publics +, pour améliorer et simplifier sa relation avec vous. 9 engagements pour des services publics + proches, + simples et + efficaces.

19/01/2021 Expérimentation d’un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du Calvados

Jusqu’au 15 mars 2021, le Calvados expérimente un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du département : le 09 72 72 59 12. Ce numéro permet à l’usager d’être orienté, informé et accompagné dans ses démarches administratives, en prenant par exemple rendez-vous avec la France Services la plus proche de chez lui.

13/01/2020 Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.

Brochure (format PDF - 1.1 Mo) Le communiqué de presse (format PDF - 586.4 ko)
20/06/2019 Toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculations (ex cartes grises)

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

14/06/2019 Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC.

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29/03/2019 Brexit : Ports de Normandie est Brexit ready

Malgré le contexte d’incertitude qui plane sur le Brexit et les conditions de sa mise en oeuvre, Ports de Normandie et les services de l’Etat se sont organisés pour que le trafic puisse continuer de se dérouler dans les meilleures conditions sur ses 3 ports, Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe.

communiqué de presse (format PDF - 755.9 ko) Les enjeux du Brexit pour les Ports de Normandie (format PDF - 4.7 Mo)
26/11/2018 Démarches administratives : adressez-vous aux Maisons de services au public

Les Point Info 14/MSAP du Calvados, espaces mutualisés répartis sur le territoire du Calvados, proposent une diversité de services afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité de ces derniers en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

Le dossier de presse des portes ouvertes qui ont eu lieu du 8 au 13 octobre (format PDF - 341.6 ko) la carte des MSAP du Calvados (format PDF - 277.6 ko)
14/02/2018 Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

14/11/2017 Nouvelles modalités d’accueil : le service public se modernise et simplifie vos démarches !

Plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures : les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise se font exclusivement par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr

02/03/2017 Modernisation du processus de délivrance des cartes nationales d’identité dans le Calvados

Les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées dans toutes les mairies mais uniquement dans celles équipées d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d’empreintes digitales.

dossier de presse (format PDF - 533 ko)
24/03/2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points en ligne

Il est désormais possible de consulter le solde de points de votre permis en ligne. Demandez votre code personnel et accédez au service dématérialisé.

06/01/2016 Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ligne pour les visites médicales

Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d’une suspension ou d’une annulation de permis pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

26/10/2015 Dispositif de saisine des services de l’Etat Par Voie Electronique (SVE)

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de

01/10/2015 Création d’une plate-forme régionale de naturalisation à la Préfecture du Calvados

A compter du 15 octobre 2015, l’accueil des demandeurs et l’instruction des demandes de naturalisations seront regroupées sur un site unique au sein du service de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Calvados.

Depliant_naturalisation_Calvados_HD_2EP-1 (format PDF - 864.2 ko)
26/03/2015 timbres.impots.gouv.fr, site d’achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

présentation (format PDF - 1.2 Mo) affiche (format PDF - 249.5 ko)
06/01/2014 Durée de validité prolongée pour la carte nationale d’identité

La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette réforme s’appliquera également aux cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

flyer. (format PDF - 158.9 ko) L’Etat simplifie vos démarches : Mode d’emploi (format PDF - 56.3 ko)