Démarches administratives

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Déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France

 

Aujourd’hui, la totalité des procédures de demandes de titres de séjour pour les étrangers est accessible au timbre électronique. Celui-ci est en vente sur internet (impots.gouv.fr) ou chez un buraliste.

 

Le recours au timbre-papier reste en effet encore nécessaire pour deux procédures dans le domaine des étrangers en France :

  • les attestations d’accueil, délivrées par les maires du lieu d’hébergement du ressortissant étranger pour les séjours de trois mois maximum pour motif privé,
  • les démarches liées à l’acquisition de la nationalité française.

Plaquette d’informations (format pdf - 506.1 ko - 26/09/2018)