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Depuis juillet 2015, la réglementation sur l’affichage publicitaire a évolué

 

L’objet de cette réforme est de renforcer la protection du cadre de vie, en réduisant la pollution visuelle et les consommations d’énergie.

 

La loi dite Grenelle 2 (format pdf - 63.4 ko - 20/08/2015) du 12 juillet 2010 et son décret d’application (format pdf - 151.2 ko - 20/08/2015) du 30 janvier 2012 ont réformé les dispositions réglementaires concernant l’affichage publicitaire extérieur, qu’il s’agisse des publicités, des enseignes ou des pré-enseignes. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont intégrées dans le code de l’environnement.
La réglementation de la publicité extérieure fait l’objet d’un guide pratique publicité (format pdf - 8.3 Mo - 20/08/2015) et d’un guide sur la signalisation d’information locale (format pdf - 1.7 Mo - 20/08/2015) élaboré par le CERTU .

Vous pouvez consulter le tableau (format pdf - 51.1 ko - 20/08/2015) des modifications pour les pré-enseignes dérogatoires.

Lire le communiqué de presse (format pdf - 104.5 ko - 24/08/2015)

A compter du 13 juillet 2015, les seules activités susceptibles de bénéficier de pré-enseignes, hors agglomération,
sont les suivantes :
- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales dont
c’est l’activité principale,
- activités culturelles qui proposent des spectacles vivants ou cinématographiques,
- monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite,
- activités se déroulant de façon temporaire, ayant le caractère d’opérations exceptionnelles ou de
manifestations à caractère culturel ou touristique.

Consultez la plaquette de présentation de la réforme de juillet 2015 (format pdf - 633.5 ko - 19/11/2015)

Consultez le réglement départemental - signalisation d’information locale (format pdf - 739.2 ko - 19/11/2015)