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Dérogation à 2 mesures du programme d’action nitrates

 

Notre région subit depuis la fin septembre une pluviométrie forte et continue. La lame d’eau tombée sur le Calvados au cours de cette période représente le double de la moyenne mensuelle inter-annuelle mesurée par Météo France sur l’ensemble de ses stations du département. De surcroît, cette phase pluvieuse succède à une phase estivale très sèche.
La situation met en difficulté les exploitants agricoles, et notamment les éleveurs, de respecter certaines dispositions du programme d’action nitrates. Les sols gorgés d’eau sont inaccessibles aux engins agricoles et empêche le travail du sol, l’ensemencement et l’épandage.
C’est pourquoi un arrêté préfectoral (format pdf - 303.5 ko - 05/12/2019) permettant de déroger a deux dispositions du programme d’action nitrates a été pris le 20 novembre dans le Calvados.
D’une part, la date d’interdiction d’épandage de lisiers sur prairie est reportée du 15 novembre au 14 décembre 2019. Le bénéfice de la dérogation est accordé s’il est établi, à l’échelle de l’exploitation, que l’épandage est le seul moyen de libérer le volume de stockage nécessaire pour faire face à la période hivernale.
D’autre part, l’obligation de couvert en inter-culture longue est levée pour l’hiver 2019-2020. Le bénéfice de la dérogation est accordé si l’impossibilité d’implanter une couverture végétale et l’absence de solutions alternatives sont établies.
Les dérogations sont applicables en dehors des zones d’action renforcées (ZAR) du programme d’action. Tout exploitant souhaitant bénéficier de l’une ou l’autre de ces dérogations doit au préalable en faire la demande auprès de la DDTM de préférence via la boite mail ddtm-misen@calvados.gouv.fr. Les éléments à fournir sont précisés dans les formulaires respectifs annexés à l’arrêté : Formulaire Épandage formulaire_epandage (format odt - 74.9 ko - 05/12/2019) et Formulaire Couverts formulaire_couverts (format odt - 73.5 ko - 05/12/2019) .