Devenir français

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Devenir français

 

Remise du livret d'accueil« Devenir français n’est pas une simple formalité, c’est un moment important pour chaque nouveau citoyen et pour la République. Ce moment marque l’entrée dans la communauté nationale. Devenir français est un honneur... »

 

C’est par ces mots que débute le film qui est projeté lors des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française. La cérémonie est un moment important pour les naturalisés.
D’abord parce que cette cérémonie se déroule sous les ors de la maison de la République qu’est la préfecture. Ensuite parce que c’est un moment émouvant, que les naturalisés partagent avec leurs familles, leurs enfants et parfois même le maire de leur commune. Enfin, et surtout, c’est l’aboutissement d’une démarche longue, au terme de laquelle ils acquièrent le précieux sésame : leur décret de naturalisation.
Comme cela est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, « Tout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »
Les modes d’accès à la nationalité française sont souvent méconnus, les règles sont complexes, les

Ne devient pas français qui veut

Chaque année en France, 100 000 personnes acquièrent la nationalité française. 315 personnes ont obtenu la nationalité française dans le Calvados, en 2012, chiffre qui représente à peu près la moitié des demandes. Les deux tiers de ces naturalisés le sont par décret. Le tiers restant par mariage (déclaration).

Cérémonie de naturalisation 3 juin 2013

Comment devient-on français ?

La nationalité française est attribuée à la naissance dans deux cas :

  • Par filiation (droit du sang) : cette transmission par la filiation est le fait aussi bien du père que de la mère et concerne aussi bien l’enfant légitime que l’enfant naturel ;
  • En raison du lieu de naissance (droit du sol) : l’enfant né en France doit avoir au moins un parent né en France.

Il y a acquisition de la nationalité française après la naissance dans 3 cas :

  • En raison de la naissance et de la résidence en France Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s’ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l’âge de 11 ans. En outre, dès l’âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d’instance. De même, les parents d’un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui, et avec son accord, la nationalité française, à condition qu’il ait 13 ans et qu’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.
  • Par déclaration (par mariage)
  • Par décision de l’autorité publique (par décret)

Deux voies de naturalisation

A part les jeunes nés en France, il n’y a donc que deux possibilités : devenir français par décret ou par mariage.

  • La naturalisation par décret est le mode normal d’acquisition de la nationalité française, lorsqu’une personne étrangère ne bénéficie pas du droit d’acquérir la nationalité française de manière automatique ou par déclaration. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France ( le demandeur doit disposer d’un titre de séjour), à l’intégration dans la communauté française, ou encore à l’absence de condamnation pénale. Le demandeur doit justifier de 5 années passées en France précédent le dépôt de demande. Cette durée peut dans certains cas être ramenée à 2 ans, lorsque le demandeur a accompli avec succès 2 années d’études en France ou dont les capacités ou le talent a rendu des services importants à la France. Certains cas, très exceptionnels, peuvent donner lieu à une dispense de durée minimum. Mais dans tous les cas, l’insertion professionnelle est une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France. Elle est appréciée sur l’ensemble du parcours professionnel et le type de contrat ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
  • La naturalisation par mariage (ou déclaration) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’étranger ou l’étrangère qui se marie avec une française ou un français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Ce délai de communauté de vie est porté à 5 ans si le demandeur ne peut pas prouver 3 ans de résidence ininterrompue et légale en France depuis son mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, l’inscription de son conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans. Par ailleurs, si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français. Connaitre la langue française et adhérer aux valeurs de la République. Le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, caractérisée par la compréhension du langage nécessaire à la vie courante et par sa capacité à s’exprimer sur des sujets familiers. Les attestations sont délivrées par des organismes de formation dotés du label « Français langue d’intégration » ou par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. La présentation de ce certificat est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Le demandeur doit également justifier son assimilation dans la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française, correspondant au niveau d’un élève à la fin de l’école primaire. Ce point est vérifié lors d’un entretien avec un agent de la préfecture. C’est la capacité à échanger sur un thème qui sera jugée plus que l’exactitude de la réponse.

Cérémonie de naturalisation 3 juin 2013

Connaitre la langue française et adhérer aux valeurs de la République

Le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, caractérisée par la compréhension du langage nécessaire à la vie courante et par sa capacité à s’exprimer sur des sujets familiers. Les attestations sont délivrées par des organismes de formation dotés du label « Français langue d’intégration » ou par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. La présentation de ce certificat est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Le demandeur doit également justifier son assimilation dans la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française, correspondant au niveau d’un élève à la fin de l’école primaire. Ce point est vérifié lors d’un entretien avec un agent de la préfecture. C’est la capacité à échanger sur un thème qui sera jugée plus que l’exactitude de la réponse.

Il n’existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère aux citoyens français la qualité de citoyen de l’Union européenne.


Le préfet au centre de la démarche

Les démarches pour obtenir la nationalité française sont gérées par la direction des libertés publiques et de la réglementation de la préfecture, précisément le service de
l’immigration et de l’intégration. 15 personnes travaillent dans ce service, dont 2 agents au bureau de l’intégration et la naturalisation.
La majorité des personnes qui viennent se renseigner sur les conditions de demande de naturalisation remplissent les critères de base nécessaires pour déposer un dossier. Après
examen, ces dossiers donnent lieu à une décision favorable ou défavorable. Ces décisions sont prises par décret du préfet, lorsqu’il s’agit d’une demande de naturalisation par
décret et par le ministère de l’Intérieur pour une déclaration.
La moitié des demandes de naturalisation par décret et 80% des demande de naturalisation par mariage reçoit une suite favorable.

Dans les deux cas, les recours s’exercent auprès du ministère de l’Intérieur. Dans les deux cas également, c’est le ministère qui prépare les décrets et les adresse à la préfecture en vue
de leur remise aux demandeurs.
Il faut compter en moyenne 8 mois pour la procédure de naturalisation par décret et 1 an pour la procédure de naturalisation par mariage


La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est destinée aux personnes devenues françaises, par décret ou déclaration, résidant dans le département. En bénéficient
également les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française du fait de leur naissance en France de 2 parents étrangers.
La cérémonie est organisée par le préfet, dans le délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité. Les députés et sénateurs du département y sont invités.
L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande. Dans le Calvados, c’est le cas de la commune d’Hérouville-Saint-Clair.
À noter que tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l’invitation du préfet, d’un congé non rémunéré d’une demi-journée pour assister à cette cérémonie.

En quoi consiste la cérémonie ?
Au cours de la cérémonie, les personnes ayant acquis la nationalité française reçoivent le « livret d’accueil dans la nationalité française ». Cette pochette, ornée de bleu-blanc-rouge,
contient un petit guide pratique concernant les pièces d’identité françaises qu’ils peuvent maintenant demander.
Elle contient également la déclaration des droits de l’homme, un extrait de la constitution du 4 octobre 1958, la charte des droits et devoirs du citoyen français et les paroles de la Marseillaise. Ce dernier document sert d’ailleurs rapidement de support au moment d’entonner l’hymne nationale, un moment toujours impressionnant et émouvant dans les salons de la préfecture pour les nouveaux français et les spectateurs.
L’émotion et le bonheur sont aussi palpable lors de la diffusion du film « devenir français ». Il rappelle les grandes valeurs de la République et certaines, comme la liberté de penser, de travailler, de se déplacer ou encore l’égalité entre les hommes et les femmes touchent particulièrement certains récipiendaires. Elda se dira « émue d’entendre que la France était honorée de les accueillir », Rosa se dira fière et tellement heureuse d’être libre », Amhed lui, impressionné, retiendra la « magie » des lieux et n’aurait jamais pensé ressortir d’une préfecture aussi heureux ! Même s’ils ont reçu un courrier officialisant leur naturalisation il y a plusieurs mois, ils disent volontiers que la cérémonie change tout et que c’est à partir de ce moment là qu’ils se sont sentis français.
Instituée en 2006, la célébration les marque. « C’est aussi fort que mon mariage », disent certains. et d’autres pensent « encadrer le courrier du Président », François Hollande, qui leur a été remis.
A la fin de la cérémonie, lorsque chacun a récupéré son livret et son précieux sésame, c’est le temps des photos, photos avec le représentant de l’Etat, devant le drapeau... le bonheur et la fierté se lisent sur les visages.


Qu’est-ce qui les a poussés à devenir français?

La plupart des demandeurs de nationalité française sont en France depuis des années et ne se verraient plus vivre ailleurs, parce que ces demandeurs sont impliqués dans la vie locale, qu’ils ont leur travail, que leurs enfants sont nés ici...
Certains confieront même qu’ils payent des impôts alors qu’ils ont le droit d’être de vrais français !
En demandant la nationalité, ils ont le sentiment de « régulariser leur situation » pour être « pleinement français » comme le raconte Joseph.
Il y a également ceux qui sont venus étudier en France, qui n’avaient pas forcément le projet de s’y installer, mais qui ont trouvé un travail puis les rencontres ont fait le reste.
Pour d’autres, arrivés plus récemment, qui ont fui leur pays, la liberté est au cœur de la décision et ils mesurent pleinement la chance qu’ils ont de vivre en France. Les jeunes femmes parlent beaucoup de l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin il y a ceux qui deviennent français évidemment par envie, mais qui mesurent aussi dans ce choix la facilité administrative que cela va leur procurer dans leur vie future. La naturalisation les rassure sur leur avenir.
Tous ont validé les étapes du parcours une par une, fourni beaucoup de renseignements, prouvé qu’ils n’étaient pas en délicatesse avec le fisc, ni avec la police et la justice, ont justifié de leurs ressources, de leur intégration.
Au bout du chemin, le décret de naturalisation, qui leur donne les deux droits qui les différenciaient de leurs voisins : la liberté de circulation à travers le passeport européen et le droit de vote, qui leur tient beaucoup à cœur.

Double nationalité

Pour la plupart d’entre-eux, la nationalité française vient s’ajouter à leur première nationalité. Même si certains ne retourneraient pour rien au monde vivre dans leur pays d’origine, ils sont fiers de leurs racines. C’est leur histoire.


Une tradition du droit de la nationalité

Dans notre pays, il est de tradition d’accueillir les populations étrangères qui choisissent de s’installer et de vivre en France, et de permettre leur intégration progressive à la communauté française. Le droit français a donc, au cours de notre histoire, donné une large place au droit du sol. Ainsi, depuis 1889 et jusqu’en 1993, la loi française posait le principe suivant : l’enfant né en France de parents étrangers devient français de plein droit à sa majorité, sans formalité à accomplir, à condition d’avoir résidé en France pendant un certain temps.
En 1993, la loi du 22 juillet avait introduit une nouveauté : la manifestation de volonté. Pour acquérir la nationalité française, le jeune né en France de parents étrangers devait faire une démarche et manifester sa volonté de devenir français entre l’âge de 16 ans et 21 ans auprès des autorités françaises.